1. Objectifs

Intentions :
« Devant l’importance de ce projet de loi pour les familles qui se retrouvent dans des situations de difficultés financières, le Conseil de la famille et de l’enfance, conformément à sa mission, présente à la Commission des affaires sociales son mémoire Sortir les familles de la pauvreté. » (p. 5)

Questions/Hypothèses :
« Le projet de loi no 57, Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, contribuera-t-il à l’amélioration durable de la situation des familles qui vivent dans la pauvreté? Le soutien financier consenti évitera-t-il les cycles de pauvreté? Ce sont ces questionnements qui ont amené le Conseil de la famille et de l’enfance à déposer à la Commission des affaires sociales son mémoire Sortir les familles de la pauvreté. » (p. 4)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Document gouvernemental

3. Résumé

« En déposant ce projet de loi, le gouvernement donne suite à ses obligations à l’égard de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le Conseil de la famille et de l’enfance reconnaît que des investissements financiers importants ont été annoncés par le gouvernement dans sa lutte contre la pauvreté, et ce, dans des domaines variés. Le Conseil souscrit aux orientations gouvernementales d’axer les interventions sur une approche incitative plutôt que coercitive et de favoriser l’insertion sociale. Il souhaite que les ressources financières et humaines viennent appuyer cette approche par une offre de services variés, adaptés aux situations et disponibles sur l’ensemble du territoire.
Le Conseil aurait toutefois souhaité, à certains égards, que la réforme proposée soit plus audacieuse, notamment en garantissant la couverture des besoins essentiels. Le Conseil regrette que le gouvernement n’ait pas divulgué la teneur des changements réglementaires. Ainsi, des éléments essentiels à l’estimation du niveau de soutien économique demeurent inconnus.
Le bien-être des enfants doit être assuré. Or, les conditions économiques des parents influencent le développement des enfants. Le projet de loi devrait s’inscrire dans une approche globale et s’harmoniser avec une politique familiale. Il faut toutefois distinguer la lutte contre la pauvreté de la politique familiale. À cet égard, le Conseil s’interroge sur le choix du titre de la loi lequel semble susceptible de créer une ambiguïté.
Par ailleurs, la structure d’aide financière proposée, qui maintient la distinction des programmes d’aide selon l’aptitude à l’emploi, n’a pas su convaincre le Conseil de la famille et de l’enfance qu’il s’agit d’une bonification de ce qui prévaut actuellement. Le Conseil est préoccupé par le fait que la réglementation pourrait faire varier les règles et les modalités pour chacun des programmes, sans que n’en soit démontrée la pertinence, tout en accroissant le risque de stigmatisation des prestataires. De plus, le Conseil manifeste ses inquiétudes à l’égard de l’utilisation de pouvoirs discrétionnaires, d’autant plus que ceux-ci ne donnent droit à aucun mécanisme d’appel.
Il invite le gouvernement à revoir certaines dispositions du projet de loi, notamment en ce qui concerne la réduction des prestations pour défaut de paiement du loyer, la comptabilisation des pensions alimentaires et le statut des enfants majeurs aux études.
Le Conseil de la famille et de l’enfance invite le gouvernement à garder le cap sur la réduction de la pauvreté dans des délais raisonnables. Il souhaite qu’en tant que société, le Québec se dote d’une loi d’aide sociale qui améliore de façon significative le sort des familles en situation de pauvreté. Le projet de loi et sa réglementation doivent contribuer à assurer un milieu de vie adéquat au développement des enfants. Il faut viser à sortir les familles de la pauvreté de façon durable. » (p. 4)