1. Objectifs

Intentions :
« Le but de la conférence est de faire le tour de la législation et des décisions rendues dans ces circonstances afin de ressortir les critères retenus par nos tribunaux pour statuer sur la question du choix d’école, le tout analysé en considérant que l’enfant puisse toujours avoir accès à la meilleure éducation possible en dépit de la séparation de ses parents. » (pp. vi-viii)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Lois, jurisprudence et doctrine pertinentes

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« L’éducation est une valeur fondamentale de notre société, un signe de réussite et de fierté. Les parents mettent tout en œuvre pour donner une bonne éducation à leur enfant. Cependant, parfois la séparation des parents viendra brouiller les plans éducatifs des enfants à cause de la diminution des capacités financières engendrée par la séparation. Par contre, il existe des enfants qui n’ont pas accès à la meilleure éducation possible à cause des différends personnels entre les parents. En conséquence, les tribunaux sont appelés à statuer sur la question du choix de l’école de l’enfant, la langue d’éducation et comment les frais seront assumés. » (p. viii)
« Dans les prochaines pages, la question du choix de l’école sera analysée à la lumière des principes véhiculés par la convention relative aux droits de l’enfant, le corps jurisprudentiel existant au Québec et dans les autres provinces du Canada. Dans un dernier temps, une analyse complète de la décision M. (K) c. J. (D.). [sic]. » (p. 4)

Ce texte provient du livre : Développements récents en droit familial, volume 209, du Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 2004, qui fait l’objet d’une fiche dans Famili@.