Effets redistributifs d’un régime d’allocation universelle : une simulation pour le Québec

Effets redistributifs d’un régime d’allocation universelle : une simulation pour le Québec

Effets redistributifs d’un régime d’allocation universelle : une simulation pour le Québec

Effets redistributifs d’un régime d’allocation universelle : une simulation pour le Québecs

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Référence bibliographique [3950]

Araar, Abdelkrim, Duclos, Jean-Yves et Blais, Francois. 2005. «Effets redistributifs d’un régime d’allocation universelle : une simulation pour le Québec ». L’actualité économique : revue d’analyse économique, vol. 81, no 3, p. 421-484.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Nous procédons [...] dans cet article à une simulation des effets redistributifs d’une instauration éventuelle d’un régime d’AU [allocation universelle]. Les deux objectifs principaux poursuivis par cette simulation sont les suivants :
- introduire une allocation universelle dans l’environnement fiscal/transfert par substitution à certains programmes;
- fournir des informations sur les conséquences distributives et fiscales des scénarios retenus. » (p. 423)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
« Les données de base utilisées pour cette simulation ont été initialement fournies par Statistique Canada. [...] Les données de base fournies par Statistique Canada comprennent au départ des informations sur les différents types de revenus et les différentes caractéristiques sociodémographiques d’un échantillon important de familles québécoises. » (p. 428)
« Nous avons retenu dans cette étude le revenu consommable pour étudier les effets redistributifs des scénarios d’AU puisque c’est celui qui capte le mieux l’ensemble de l’impact des politiques fiscales et de transferts du gouvernement, y compris celui des taxes indirectes et bien sûr des prestations d’allocation universelle. » (p. 426)
« Pour classifier la population d’individus en ’pauvres’ et ’non-pauvres’ et pour capter l’impact des scénarios d’AU sur la pauvreté, on aura recours à ce qui est typiquement appelé le ’seuil de pauvreté’ » (p. 426) Les auteurs ont utilisé les « seuils de faible revenu » de Statistique Canada pour effectuer leurs analyses.

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé


« Nous simulons l’impact redistributif de trois scénarios d’instauration d’une allocation universelle (AU). Les simulations se font en maintenant constant le solde budgétaire conjoint des gouvernements provincial et fédéral. Un premier scénario B suppose qu’un ensemble de programmes sociaux et de dispositions fiscales est éliminé pour être subséquemment remplacé par une AU qui ne modifie toutefois pas les taux marginaux de la fiscalité des revenus des particuliers (FRP). Cet ensemble inclut la plupart des crédits d’impôt à l’égard des besoins essentiels et du soutien à la famille ainsi que d’autres paramètres du système fiscal et de transferts dont nous jugeons que l’abolition pourrait universaliser et simplifier le système de transferts et la fiscalité. Un deuxième scénario C modifie en plus les taux marginaux explicites de la FRP de façon à réduire certains des effets pervers de l’élimination de ces programmes. Un troisième scénario D élimine aussi la sécurité du revenu et l’assurance-emploi de manière à rendre le régime d’AU plus généreux, et modifie également les taux marginaux explicites de la FRP. Le niveau de vie varie de manière importante selon les scénarios. Les plus affectées sont les familles monoparentales, qui enregistrent une baisse de 7,17 % dans le scénario B, mais une hausse de 3,3 % et 12,6 % respectivement dans les scénarios C et D. Les personnes vivant seules subissent des baisses de revenu moyen dans les trois scénarios. Les couples avec enfants sortent généralement gagnants peu importe les scénarios alors que les couples sans enfants ne subissent en moyenne que peu d’impact redistributif. Les personnes âgées sortent perdantes en moyenne du scénario C, mais gagnantes du scénario D, dans lequel leur niveau d’AU est redressé pour leur épargner les effets de la hausse des taux marginaux d’imposition. Le scénario B augmente la pauvreté; le scénario C la réduit pour les familles avec enfants et pour les couples sans enfants, mais l’augmente néanmoins au niveau de toute la population; le scénario D diminue la pauvreté dans toute la population et ne l’augmente que chez les personnes seules (et très légèrement pour les personnes âgées). L’inégalité quant à elle augmente de manière importante dans le scénario B, diminue très légèrement pour C et diminue de manière sensible pour le scénario D. La redistribution effectuée par un régime d’AU peut atteindre jusqu’à 2 % du revenu total. Finalement, les taux marginaux implicites d’imposition sont considérablement égalisés par les scénarios d’AU retenus ici, quels qu’ils soient. » (pp. 421-422)