Le droit de la famille au Québec

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Référence bibliographique [3869]

Castelli, Mireille D. et Goubau, Dominique. 2005. Le droit de la famille au Québec. 5e éd. Sainte-Foy (Québec): Les Presses de l’Université Laval.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Les auteurs tentent de dresser un portrait du droit de la famille au Québec.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Lois, jurisprudence, règlementation et doctrine pertinentes

Type de traitement des données :
Essai

3. Résumé


« Le droit de la famille au Québec présente les éléments de base du droit de la famille, tel qu’il s’applique au Québec. Cette branche du droit a beaucoup évolué dans la dernière décennie, sur le plan tant législatif que jurisprudentiel. Le Code civil, de même qu’une foule de lois périphériques ont connu (et connaissent encore) d’importantes modifications. Et chaque année, les tribunaux rendent des milliers de jugements dans ce domaine du droit qui est de plus en plus spécialisé. Évidemment, seules les décisions judiciaires les plus significatives sont analysées ici, afin de mettre en lumière les principes qu’elles mettent en jeu.
Depuis la dernière édition, en 2001, on peut dire que le droit de la famille a même connu des changements très importants. Pour prendre la mesure de cette évolution, on peut citer plusieurs exemples : la création de l’union civile, le bouleversement radical des règles en matière de procréation assistée, l’intégration de la Convention de La Haye sur l’adoption internationale au droit québécois, la redéfinition de la notion de conjoint en droit social, les modifications aux règles québécoises de fixation des pensions alimentaires pour enfants ou la réforme de la procédure civile, notamment dans le contentieux familial. Cette période fut également marquée par plusieurs arrêts importants de la Cour suprême du Canada dans le domaine du droit de la famille, que ce soit sur la question délicate de l’impact des ententes alimentaires entre ex-époux, du statut des conjoints de fait en droit privé à la lumière de la Charte canadienne ou encore, du renvoi sur la question du mariage entre conjoints de même sexe. Si l’on ajoute à cela l’activité ordinaire, mais très soutenue, des tribunaux dans le champ du droit familial, on comprendra que cette nouvelle édition était devenue tout à fait nécessaire. » (p. vii)