1. Objectifs

Intentions :
« Après avoir examiné sommairement les nouvelles règles québécoises relatives au soutien aux enfants, nous verrons l’impact de la rupture sur les crédits et prestations reliés à la garde d’un enfant. » (p. 3)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Lois, jurisprudence et doctrine pertinentes

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« Certains crédits fiscaux et certaines prestations sont accordés aux familles qui ont des enfants. Nous examinerons les principaux avantages fiscaux affectés par la rupture d’un couple. Une attention particulière sera accordée aux nouvelles mesures québécoises de soutien aux enfants ainsi qu’aux prestations fiscales canadiennes.
Le document est divisé en trois parties : garde exclusive, garde partagée et règles particulières applicables durant l’année de la rupture. Le participant constatera que la défiscalisation des pensions alimentaires pour enfants n’a pas supprimé toutes les incidences fiscales lors d’une rupture.
Les objectifs visés par cette conférence sont d’informer le praticien sur les dispositions fiscales pertinentes et l’aider dans la préparation des conventions matrimoniales. » (pp. vii-viii)

Ce texte provient du livre Développements récents en droit familial, vol. 229, Service de la formation permanente, Barreau du Québec, 2005. Il fait l’objet d’une fiche dans Famili@.