1. Objectifs

Intentions :
Le présent texte expose les tenants et les aboutissants relativement au rôle des parents, en tant que tuteurs légaux, dans l’administration des biens appartenant à leur enfant mineur.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Lois, jurisprudence et doctrine pertinentes

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« Depuis plus de dix ans maintenant, le législateur québécois a attribué au père et à la mère la tutelle de leur enfant mineur. Ces responsabilités s’ajoutent aux droits et devoirs liés à l’autre institution qu’est l’autorité parentale et visent essentiellement l’exercice des droits du mineur et l’administration de ses biens. Du même souffle, le conseil de famille et le subrogé tuteur faisaient place au conseil de tutelle, formé généralement par trois membres de la famille désignés par l’assemblée de parents, d’alliés ou d’amis et dont le caractère désormais permanent devrait permettre de remplir la fonction de surveillance qui lui est confiée. Finalement, le Curateur public se voit investi de la supervision générale de la gestion des biens du mineur qui consiste à s’assurer que le tuteur et le conseil de tutelle soient informés de leur rôle respectif et qu’ils accomplissent les devoirs qui leur sont imposés par le Code civil, dont la sûreté et divers rapports à produire. » (p. viii)