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Référence bibliographique [3727]
Giroux, Michel T. 2005. «La dimension juridique de l’extrême prématurité : pour la clarté du rôle de chaque acteur». Dans L’extrême prématurité : les enjeux parentaux, éthiques et légaux , sous la dir. de Michel T. Giroux, Tessier, Réjean et Nadeau, Line, p. 29-53. Sainte-Foy (Québec): Presses de l’Université du Québec.
Fiche synthèse
1. Objectifs
Intentions :
« Renseigner le lecteur sur ce que dit le droit à propos des décisions à prendre dans l’intérêt des extrêmes prématurés. » (p. 31)
Questions/Hypothèses :
« Comment l’équipe soignante doit-elle se comporter lorsque les soins qu’elle propose et juge nécessaires ont été refusés? Si chacun persiste dans sa position, un tribunal sera appelé à trancher. Quelles sont les normes juridiques applicables et qui guideront le tribunal? » (p. 32)
2. Méthode
Type de traitement des données :
Réflexion critique
3. Résumé
« Les questionnements cliniques, éthiques et juridiques soulevés à propos de l’ensemble des nouveau-nés présentent deux éléments de complexité qu’on ne trouve habituellement pas chez les patients adultes. Premièrement, le nouveau-né n’est évidemment pas l’interlocuteur de son médecin pour décider des interventions appropriées. Deuxièmement, le nouveau-né ne possède pas un passé qui permettrait à son entourage de se faire une idée de ce qu’il aurait souhaité s’il avait pu envisager sa situation actuelle. […] Comme nous le verrons, le droit ne procure pas la bonne réponse à toutes les questions posées par la venue au monde de tel ou tel extrême prématuré. Cependant, il nous apparaît qu’une connaissance adéquate du droit pourrait être utile aux acteurs de ces situations parce que le droit s’occupe de gouverner les relations que nouent ces acteurs les uns avec les autres. Notre entreprise de clarification exposera les notions juridiques pertinentes de manière à les rendre accessibles, aisées à comprendre. Il n’existe aucune norme juridique (contenue dans une loi ou un règlement) particulière à l’égard des extrêmes prématurés. Cependant, nous verrons comment les normes juridiques relatives aux mineurs de moins de 14 ans trouvent application dans leur cas. La réalité de ces enfants et de leurs proches nous invite d’abord à explorer l’exigence du consentement libre et éclairé dont la nature à titre de continuum doit être comprise de façon limpide dans le contexte de la prématurité. » (pp. 31-32)