Comment et pour qui modifier les lois, ou l’art d’oublier le quoi et le pourquoi. L’exemple récent des modifications au droit québécois de la parenté et de la filiation

Comment et pour qui modifier les lois, ou l’art d’oublier le quoi et le pourquoi. L’exemple récent des modifications au droit québécois de la parenté et de la filiation

Comment et pour qui modifier les lois, ou l’art d’oublier le quoi et le pourquoi. L’exemple récent des modifications au droit québécois de la parenté et de la filiation

Comment et pour qui modifier les lois, ou l’art d’oublier le quoi et le pourquoi. L’exemple récent des modifications au droit québécois de la parenté et de la filiations

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Référence bibliographique [3690]

Joyal, Renée. 2005. «Comment et pour qui modifier les lois, ou l’art d’oublier le quoi et le pourquoi. L’exemple récent des modifications au droit québécois de la parenté et de la filiation». Dans Familles en mouvance : quels enjeux éthiques? , sous la dir. de Françoise-Romaine Ouellette, Joyal, Renée et Hurtubise, Roch, p. 157-176. Sainte-Foy (Québec): Les Presses de l’Université Laval.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Clarifier les circonstances entourant l’adoption de deux lois, soit celle qui supprimait l’obligation alimentaire réciproque entre grands-parents et petits-enfants (1996) et celle adoptée en 2002, qui « [...] permettait à deux personnes de même sexe d’êtres reconnues légalement comme les parents d’un enfant, soit à la suite d’une adoption, soit consécutivement à une procréation assistée dans le cas de lesbiennes ». (p. 157)

2. Méthode


Type de traitement des données :
Essai

3. Résumé


Pour commencer, l’auteure dresse un portrait comparatif des processus suivis lors de l’adoption des deux lois. Elle rappelle quels ont été les éléments déclencheurs à la proposition de ces lois et quels organismes ou groupes de pression sont intervenus dans le processus d’adoption. Dans un deuxième temps, elle examine différents corollaires à la loi de 2002 (concernant l’adoption par des conjoints de même sexe), au niveau symbolique comme au niveau juridique et administratif, en exposant les points de vue des groupes d’intérêts particuliers et celui des autres organismes. Elle conclut sur le constat de la précipitation entourant l’adoption de ces deux lois, niant par le fait même plusieurs questions et nuances importantes empêchant ainsi une analyse en profondeur des effets possibles de telles décisions.