1. Objectifs

Intentions :
« Après avoir examiné sommairement les nouvelles règles québécoises relatives au soutien aux enfants, nous verrons l’impact de la rupture sur les crédits et prestations reliés à la garde d’un enfant. Le participant constatera que la défiscalisation des pensions alimentaires pour enfants n’a pas supprimé toutes les incidences fiscales lors d’une rupture. » (p. 3)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Lois, jurisprudence et doctrine pertinentes

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« En résumé, le législateur lors de l’adoption des nouvelles dispositions en matière de filiation poursuivait, certes, un but louable. Cependant, en mettant l’accent plutôt sur le droit des adultes de transiger la filiation de leurs enfants à naître, que sur ces derniers, celui-ci a perdu de vue l’objectif habituel de ces dispositions, c’est-à-dire de protéger le seul qui n’a pas son mot à dire dans ces tractations, l’enfant. Il eût été possible de reconnaître la filiation des enfants nés de couples homosexuels sans bouleverser l’ensemble des dispositions relatives à la filiation.
Par ailleurs, s’il est facile d’être sévère envers les nouvelles dispositions, celles-ci sont tout de même le reflet de notre société et des nouvelles technologies de reproduction humaine, lesquelles se font avec une rapidité [de sorte que], comme société, nous avons de la difficulté à prévoir les enjeux éthiques, déontologiques, voire sociologiques, avant d’avoir à y faire face.
De plus, la science actuelle présente l’enfant, de plus en plus comme un objet de commerce, prédéterminé et destiné à satisfaire les objectifs et les besoins de ses parents. En ce sens, nous croyons qu’au cours des prochaines années, ce phénomène influencera la nature des litiges dont seront saisis nos tribunaux.
Il reste à espérer que nos enfants ne souffriront pas de nos excès... » (pp. 487-488)

Ce texte provient du livre : Développements récents en droit familial, volume 229, du Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 2005, objet d’une fiche dans Famili@.