1. Objectifs

Intentions :
« Après une brève présentation de l’organisme, nous ferons connaître nos commentaires sur quelques facettes du projet de loi à l’étude, puis élaborerons sur certaines des préoccupations déjà rendues publiques par le Conseil, à savoir la qualité et la quantité des services offerts en centre jeunesse, la mixité de la clientèle et la sortie des jeunes à l’âge adulte. » (p. 5)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Document gouvernemental

3. Résumé

« De nombreux enjeux sont soulevés par le projet de loi n° 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives. Après une présentation de sa composition et de son mandat, le Conseil permanent de la jeunesse [CPJ] a exposé son point de vue sur deux aspects particuliers des modifications souhaitées par le législateur, soit l’assurance d’un milieu de vie stable à l’enfant et l’approche consensuelle.
Dans les deux cas, les modifications proposées sont intéressantes, mais soulèvent également une bonne quantité de doutes. Les délais prescrits interpellent, par exemple, le Conseil au sujet des effets possibles de leur application stricte : des bris de liens significatifs sont ainsi possibles et des retraits injustifiés et définitifs d’enfants de leur milieu naturel probables. Par ailleurs, si ces durées maximales mettent un terme au ballottement de l’enfant entre sa famille naturelle et la famille d’accueil, qu’en est-il du va-et-vient constant des jeunes à l’intérieur même du centre jeunesse, s’interroge le CPJ.
Au regard de l’approche consensuelle, le Conseil se réjouit de l’allégement des procédures judiciaires proposé par le projet de loi. Il reconnaît également l’évidente nécessité d’associer activement l’enfant et ses parents au processus de décision et au choix des mesures qui leur sont destinées. Mais une fois de plus, des interrogations sont soulevées. Les parents et les enfants déjà éprouvés par une situation difficile n’auront-ils pas tendance, par exemple, à abdiquer certains de leurs droits devant l’impressionnant appareil judiciaire avec lequel ils auront à ’négocier’?
Finalement, le Conseil permanent de la jeunesse considère que la réflexion sur la situation des jeunes en difficulté doit dépasser le cadre des travaux de la Commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi n° 125. La discussion doit se poursuivre, car au-delà de la loi, une pratique est solidement ancrée. Pratique peu ou mal connue, pratique laissant parfois de pénibles séquelles psychologiques chez les jeunes, pratique bien souvent occultée par la loi du silence prévalant dans certains milieux. [...]
Le CPJ est catégorique : les jeunes eux-mêmes doivent être associés au débat sur un système conçu pour assurer leur protection et favoriser leur développement. Et un tel débat doit s’inscrire dans le cadre d’États généraux comme il le recommandait dans son avis Les jeunes en centres jeunesse prennent la parole! » (pp. 23-24)