La filiation homosexuelle en droit québécois

La filiation homosexuelle en droit québécois

La filiation homosexuelle en droit québécois

La filiation homosexuelle en droit québécoiss

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Référence bibliographique [3564]

Moore, Benoît. 2005. «La filiation homosexuelle en droit québécois ». Revue de la recherche juridique, droit prospectif, vol. 30, no 3, p. 1667-1680.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Le présent texte fait l’analyse de la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation (L.Q. 2002, c. 6), en en exposant les tenants et les aboutissants.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Lois québécoises et doctrine pertinente

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« La question de la prise en compte, par le droit, du phénomène sociétal de l’homoparentalité occupe actuellement une place importante des discussions concernant le droit de la famille dans plusieurs pays occidentaux, dont la France. Or si ces discussions portent généralement sur la nécessité ou l’opportunité d’une telle intervention, le droit québécois se distingue en ce qu’il a déjà modifié son droit de la famille depuis maintenant trois ans par l’adoption de la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Cette loi représente certainement l’une des réformes les plus importantes que le droit de la famille québécois ait connues depuis celle de 1964 portant sur la capacité de la femme mariée, ou celle de 1977 concernant l’autorité parentale. Réforme importante, elle l’est, tant par ce qu’elle prévoit que par ce qu’elle véhicule comme symboles, et ce, sur les deux aspects fondamentaux de la famille : le couple et l’enfant.
Or, seul l’un de ces aspects — le couple, par l’instauration de l’union civile — avait été annoncé dans la première version de la réforme. Avant de proposer également des dispositions concernant les enfants, le Ministre de la Justice du Québec voulait tenir des audiences publiques afin d’obtenir l’avis de citoyens et de différents groupes et associations. Ces séances publiques ont convaincu le Ministre d’inclure dans son projet de loi plusieurs dispositions importantes portant sur le droit de la filiation. Ces dispositions visaient essentiellement à adapter celui-ci à la réalité de l’homoparentalité en ayant comme unique objectif l’intérêt supérieur des enfants et l’égalité entre ceux-ci. » (p. 1667)
« La réforme qu’institue la Loi sur l’union civile est certainement la plus spectaculaire qu’ait connue le droit québécois de la famille depuis plusieurs décennies. Paradoxalement, elle est peut-être aussi celle qui s’est fait le plus rapidement et le plus privément. Cet empressement d’agir sur un sujet si délicat, controversé et fondamental a de quoi surprendre. C’est peut-être là une explication aux lacunes relevées. Mais ces lacunes s’expliquent quant à nous aussi par le fait que, malgré ce qu’on ait pu dire, la réforme ne visait pas tant l’intérêt de l’enfant que le droit à l’enfant, juridiquement justifié par le droit à l’égalité.
Si on avait réellement voulu assurer aux enfants vivant dans un contexte ’d’homoparentalité’ la présence de deux adultes responsables de leur bien-être et de leur sécurité, c’est par une réforme de l’autorité parentale que l’on aurait dû agir. En permettant au conjoint du parent d’obtenir, par délégation ou encore par un statut de ’parent psychologique’, des droits et obligations envers l’enfant, on aurait ainsi pu intervenir sur l’ensemble des enfants vivant dans un contexte homoparental et non une minorité d’entre eux. Plutôt que de réaliser que les problèmes relevés ne découlaient pas du caractère homosexuel du couple, mais du caractère purement institutionnel des règles concernant l’exercice de l’autorité parentale (nécessairement reliées au statut de parent), le législateur a décidé d’adapter, malhabilement, ce statut modifiant du même coup, de façon brutale et précipitée, la symbolique entourant la notion de filiation. » (p. 1680)