Les ajustements du droit aux nouvelles réalités de l’adoption internationale

Les ajustements du droit aux nouvelles réalités de l’adoption internationale

Les ajustements du droit aux nouvelles réalités de l’adoption internationale

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Référence bibliographique [3539]

Ouellette, Françoise-Romaine, Collard, Chantal et Lavallée, Carmen. 2005. Les ajustements du droit aux nouvelles réalités de l’adoption internationale. Montréal (Québec): Institut national de la recherche scientifique - Centre Urbanisation Culture Société.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Le présent rapport cherche à rendre compte d’un projet « [...] qui visait à mettre en relation les normes juridiques et les pratiques en adoption internationale relativement à la connaissance des origines, aux adoptions intrafamiliales et aux adoptions par des personnes vivant en couple homosexuel. » (p. 18)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
- Dépouillement de la documentation descriptive, théorique et critique;
- Analyse juridique;
- Entrevues d’informateurs-clés;
- Échanges scientifiques interdisciplinaires avec des chercheurs.

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« Cette recherche menée en partenariat avec le Secrétariat à l’adoption internationale et l’Association des centres jeunesse du Québec nous a permis d’examiner certaines dispositions législatives et pratiques relatives à l’adoption internationale dans une perspective comparative et interdisciplinaire (droit et anthropologie). Ceci, en regard des aspects suivants : 1) la connaissance des origines; 2) l’adoption d’un enfant apparenté ou adoption ’famille’; et, 3) l’adoption par des personnes vivant en couple homosexuel. Pour chacun de ces aspects, le projet visait à mettre en relation les normes juridiques et les pratiques, en comparant les approches de différents pays d’accueil et d’origine, en dégageant les conceptions, normes et valeurs qu’elles véhiculent et en identifiant leurs principaux impacts. L’analyse juridique a porté : a) sur des législations du Québec, d’autres provinces canadiennes et de plusieurs pays d’origine et d’accueil, notamment sur les effets comparés de l’adoption plénière et de l’adoption simple et sur les règles de confidentialité; b) sur les implications de la ’Loi assurant la mise en œuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives’ (Québec, 2004); c) sur la ’Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles en matière de filiation’ (Québec, 2002). L’analyse anthropologique a consisté principalement en : a) une exploration qualitative de la circulation formelle et informelle des renseignements sur les origines et de diverses expériences de retrouvailles et de voyages de retour au pays d’origine; b) la clarification des circonstances, modalités et enjeux de l’adoption internationale, par des immigrants québécois, d’un enfant apparenté; c) le repérage des enjeux de l’adoption par des homosexuels dans des pays qui ne l’autorisent pas. Nos résultats montrent que les effets de notre adoption plénière (qui opère une rupture définitive des liens familiaux d’origine) et l’application par les États signataires des principes et des règles mis en avant dans la ’Convention internationale sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale’ n’opèrent souvent qu’une conciliation imparfaite des intérêts des pays d’origine et d’accueil, des familles biologiques et adoptives et des adoptés. Des modalités d’adoption plus ouvertes, inclusives et sensibles aux logiques culturelles pourraient constituer des alternatives légales à la fois protectrices de la personne et de l’enfant et de ses antécédents familiaux, sociaux et culturels. Par ailleurs, certains renforcements des médiations institutionnelles qui limitent les risques de dérive tendent à modifier l’équilibre des pouvoirs entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif, au profit de ce dernier, et à accentuer la professionnalisation de l’adoption. » (résumé, p. vii)