L’homoparenté en droit québécois : questions et inquiétudes à propos d’une réforme inachevée

L’homoparenté en droit québécois : questions et inquiétudes à propos d’une réforme inachevée

L’homoparenté en droit québécois : questions et inquiétudes à propos d’une réforme inachevée

L’homoparenté en droit québécois : questions et inquiétudes à propos d’une réforme inachevées

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Référence bibliographique [3498]

Pratte, Marie. 2005. «L’homoparenté en droit québécois : questions et inquiétudes à propos d’une réforme inachevée». Dans Familles en mouvance : quels enjeux éthiques? , sous la dir. de Françoise-Romaine Ouellette, Joyal, Renée et Hurtubise, Roch, p. 193-207. Sainte-Foy (Québec): Les Presses de l’Université Laval.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
L’auteure de ce chapitre cherche à poser une réflexion critique sur les circonstances et conséquences, d’un point de vue éthique, de la loi concernant l’homoparentalité adoptée en 2002. Elle souligne notamment que cette loi met en avant-scène davantage le désir d’enfant que le droit de l’enfant.

2. Méthode


Type de traitement des données :
Essai

3. Résumé


Après avoir relevé la genèse de la réforme concernant le droit à la filiation permettant à des conjoints de même sexe d’être reconnus comme parents, l’auteure explique comment, depuis l’avènement de nouvelles technologies médicales permettant l’insémination artificielle, le passage à l’homoparentalité s’est fait dans une perspective égalitariste, mais aussi individualiste. Elle poursuit en soulevant les revers de la réforme, en insistant sur l’adoption d’un point de vue de l’enfant, qu’elle regroupe en deux thèmes : celui de la transformation du système de filiation et celui de l’atteinte aux droits de l’enfant. En effet, le droit des parents d’un même sexe ne jette-t-il pas une ombre au droit des enfants à avoir des parents des deux sexes, condition obligatoire à la continuité de l’espèce? Aussi, l’anonymat du géniteur dans le cas d’une procréation médicalement assistée est-il réellement le meilleur choix pour le bien-être de l’enfant? Ces questions et bien d’autres encore semblent avoir été rapidement éludées dans l’adoption de cette loi. Cependant, l’auteure rappelle qu’il n’est pas trop tard pour apporter les modifications nécessaires à la loi pour qu’elle devienne aussi au service des enfants.