Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint : les statistiques de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires, 2003-2004

Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint : les statistiques de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires, 2003-2004

Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint : les statistiques de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires, 2003-2004

Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint : les statistiques de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires, 2003-2004s

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Référence bibliographique [3493]

Pronovost, Isabelle. 2005. Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint : les statistiques de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires, 2003-2004. Ottawa: Gouvernement du Canada, Statistique Canada.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Le présent rapport renferme des données annuelles sur les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint de 1999-2000 à 2003-2004 pour l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Des données ponctuelles sont aussi présentées selon le mois pour ces mêmes provinces, ainsi que pour le Nouveau-Brunswick et l’Ontario. Le rapport comprend une analyse des caractéristiques des cas qui sont inscrits auprès d’un PEOA [programme d’exécution des ordonnances alimentaires] dans ces sept provinces et met en lumière les changements qui se sont produits au cours des cinq années pour lesquelles des données sont disponibles. » (p. 9)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
« L’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires (EEOA) est une enquête administrative qui sert à recueillir les données figurant dans les systèmes de gestion des cas des programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) dans les provinces et les territoires. [...] Les données sont extraites à partir de chacun des systèmes d’information automatisés des PEOA, selon les spécifications de l’enquête. » (p. 13)

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé


« Les données d’enquête montrent que les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires sont essentiellement administrés pour le bienfait des enfants. Parmi les cas enregistrés auprès d’un programme en mars 2004, la grande majorité comprenait une pension alimentaire pour les enfants, notamment 97 % des cas en Colombie-Britannique, 96 % au Nouveau-Brunswick, 91 % à l’Île-du-Prince-Édouard, 90 % en Saskatchewan, 79 % en Alberta et 73 % en Ontario. Le nombre de cas pris en charge par un programme d’exécution des ordonnances alimentaires s’est accru dans plusieurs secteurs de compétence. Comparativement à mars 2003, en mars 2004, le nombre de cas s’était accru de 7 % à l’Île-du-Prince-Édouard, de 4 % au Québec et de 2 % en Ontario et en Saskatchewan. Au Nouveau-Brunswick, le nombre de cas inscrits a augmenté de 3 % par rapport à avril 2003. En Colombie-Britannique, le nombre de cas est demeuré assez stable, alors qu’il a fléchi de 3 % en Alberta. » (p. 7)