Les enjeux de la réforme du droit de la filiation : homoparentalité, pluriparentalité, familles recomposées

Les enjeux de la réforme du droit de la filiation : homoparentalité, pluriparentalité, familles recomposées

Les enjeux de la réforme du droit de la filiation : homoparentalité, pluriparentalité, familles recomposées

Les enjeux de la réforme du droit de la filiation : homoparentalité, pluriparentalité, familles recomposéess

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Référence bibliographique [3458]

Roy, Alain. 2005. «Les enjeux de la réforme du droit de la filiation : homoparentalité, pluriparentalité, familles recomposées». Dans Regards sur la diversité des familles : mieux comprendre pour mieux soutenir , sous la dir. de Isabelle Bitaudeau, p. 45-49. Actes du colloque présenté à Montréal les 10 et 11 mai 2005, Québec: Gouvernement du Québec, Conseil de la famille et de l’enfance.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
L’auteur explore les différents enjeux nés de la réforme du droit de filiation.

2. Méthode


Échantillon/Matériau:
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« Le législateur québécois adoptait en juin 2002 la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Cette loi consacrait le concept d’homoparentalité. Selon les dispositions de cette loi, un enfant peut désormais avoir un lien de filiation avec deux pères ou deux mères. Il s’agit là d’une rupture fondamentale avec le concept de filiation, fondé exclusivement sur le modèle de parentalité généalogique, tel que l’ont toujours envisagé les sociétés occidentales comparables à la nôtre. » (p. 45) En regard de l’adoption de cette loi, l’auteur s’intéresse aux enjeux qui lui sont reliés en ce qui concerne l’adoption, « la filiation par procréation assistée » (p. 46) et « les contrats des mères porteuses » (p. 48). Le texte se termine par des considérations critiques sur les conséquences que peuvent avoir cette loi.