La lutte des femmes pour la réforme du droit de la famille 1900-1955

La lutte des femmes pour la réforme du droit de la famille 1900-1955

La lutte des femmes pour la réforme du droit de la famille 1900-1955

La lutte des femmes pour la réforme du droit de la famille 1900-1955s

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Référence bibliographique [3452]

Roy, Nicole. 2005. «La lutte des femmes pour la réforme du droit de la famille 1900-1955». Dans Du Code civil du Québec : contribution à l’histoire immédiate d’une recodification réussie , sous la dir. de Serge Lortie, Kasirer, Nicholas et Belley, J. G., p. 477-618. Montréal: Éditions Thémis, Université de Montréal.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Le présent texte constitue donc en quelque sorte une première tentative d’analyse plus systématique des idées et des actions des groupes de femmes qui ont mené la lutte pour la réforme de la législation matrimoniale dans la première moitié du 20e siècle. » (p. 478)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Le texte « se fonde sur des recherches effectuées dans les principaux fonds d’archives documentant les activités du Local Council of Women of Montréal, de la Fédération nationale Saint-Jean Baptiste, de la Montreal Suffrage Association, du Comité provincial en faveur du suffrage féminin, de la Ligue des droits de la femme, de l’Association canadienne pour le droit de vote des femmes du Québec et du Comité conjoint sur le statut légal de la femme ». (p. 478)

Type de traitement des données :
Essai

3. Résumé


« Au Québec, la réforme du droit de la famille est intervenue dans le cadre plus large de la modernisation du Code civil engagée en 1955 avec l’adoption de la Loi concernant la revision [sic] du Code civil. Cette réforme a conduit à l’abolition de l’incapacité juridique de la femme mariée en 1964, à l’adoption de la société d’acquêts comme régime matrimonial de droit commun en 1969, au remplacement de la puissance paternelle par l’autorité parentale en 1977, à la révision de l’ensemble du droit de la famille en fonction du principe d’égalité des époux et des enfants en 1980 et à l’adoption en 1989 de mesures visant à favoriser l’égalité économique des époux.
En vérité, tous ces changements ont cependant des origines beaucoup plus anciennes. Dès le début du 20e siècle, des groupes de femmes réclamaient en effet la suppression de la nécessité d’obtenir l’autorisation du mari, une plus grande participation de l’épouse à la gestion des biens et aux décisions relatives aux enfants, la reconnaissance du principe de l’égalité des époux et l’organisation des régimes matrimoniaux autour d’une conception du couple reposant sur la notion d’unité économique. Pourtant, l’histoire des revendications des groupes de femmes au cours de la période 1900-1955 n’a été que très peu et très imparfaitement étudiée. Des écrits sur la bataille pour l’obtention par les femmes du droit de voter abordent bien parfois le sujet, mais toujours de façon accessoire ou en ne s’attachant qu’à une période restreinte.
Ce texte comporte trois grandes parties. La première va de l’apparition du mouvement féministe québécois à la fin du XIXe siècle jusqu’à la première demande de création d’une commission de révision du droit de la famille en 1914. La seconde partie prend le relai et nous amène jusqu’en 1931, c’est-à-dire jusqu’au moment où le législateur modifie le Code civil conformément aux propositions formulées par la Commission des droits civils de la femme. La troisième et dernière partie porte quant à elle sur les années 1930-1955, période au cours de laquelle le gouvernement constitue la Commission sur la capacité de contracter de la femme mariée et modifie à nouveau le Code civil. » (pp. 477-478)