De choses et d’autres en droit de la famille : une revue de la jurisprudence marquante en droit de la famille 2004-2005

De choses et d’autres en droit de la famille : une revue de la jurisprudence marquante en droit de la famille 2004-2005

De choses et d’autres en droit de la famille : une revue de la jurisprudence marquante en droit de la famille 2004-2005

De choses et d’autres en droit de la famille : une revue de la jurisprudence marquante en droit de la famille 2004-2005s

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Référence bibliographique [3406]

Tétrault, Michel. 2005. «De choses et d’autres en droit de la famille : une revue de la jurisprudence marquante en droit de la famille 2004-2005». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Service de la formation permanente Barreau du Québec, p. 27-326. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Le présent texte a pour objectif de procéder à un survol de la jurisprudence récente marquante. Nous traitons du droit de la famille au sens large du terme ce qui inclut les conjoints de fait. Le texte renferme des résumés et des commentaires d’arrêts. De plus, on y retrouve des analyses plus élaborées relativement à des questions d’ordre juridique qui sont d’actualité pour le praticien d’où le titre : De choses et d’autres en droit de la famille. » (p. 37)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Lois, jurisprudence et doctrine pertinentes

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« Comme toujours, le droit de la famille a permis l’accumulation d’une quantité imposante de jurisprudence encore cette année. Les barèmes de fixation de même que les questions relatives à la garde et l’accès continuent d’alimenter de façon régulière et importante nos sites Internet de recherche préférés...
On parle donc encore et toujours du meilleur intérêt de l’enfant, même s’il est difficile d’en délimiter les paramètres. La garde partagée continue son ’petit bonhomme de chemin’... Les tribunaux sont aux prises avec l’application des décisions de la Cour suprême dans Bracklow, Miglin et Hartshorne relativement à l’obligation alimentaire entre époux. On est en mesure de noter une tendance de recours relativement aux droits d’accès des grands-parents, ceux qu’on qualifie de baby-boomers et qui veulent établir des relations avec leurs petits-enfants. La question de la rétroactivité de la pension alimentaire s’éclaircit de plus en plus et elle est de moins en moins exceptionnelle. Il y a toujours le patrimoine familial, la validité des conventions et l’arrêt Miglin, oui MIGLIN encore et toujours! » (p. viii)

Ce texte provient du livre : Développements récents en droit familial, volume 229, du Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 2005, objet d’une fiche dans Famili@.