Le congé de maternité offert aux salariées conventionnées du Québec

Le congé de maternité offert aux salariées conventionnées du Québec

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Référence bibliographique [3287]

Bourassa, Patrick. 2006. Le congé de maternité offert aux salariées conventionnées du Québec. Québec: Ministère du travail.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« La présente étude dresse le portrait du congé de maternité offert aux salariées syndiquées québécoises. Le sujet est divisé en trois parties, soit :
1- La durée du congé de maternité;
2- La rémunération au cours du congé de maternité;
3- La participation aux régimes d’avantages sociaux pendant le congé de maternité. » (p. 4)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
« Les informations présentées dans cet article proviennent des conventions collectives d’abord déposées à la Commission des relations du travail (CRT), ensuite transmises au ministère du Travail. L’univers de référence vise 360 890 salariés regroupés au sein de 2 713 conventions collectives dont la date de dépôt se situe entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005. » (p. 4)

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé


« Les résultats de cette étude permettent de constater que 76 % des conventions collectives de l’univers de référence, représentant 84 % des salariés, stipulent une clause relative au congé de maternité. Dans 64,4 % des conventions regroupant 74,3 % des salariés, la durée du congé de maternité à laquelle la salariée a droit est précisée. Le secteur tertiaire, regroupant plus de 60 % des salariés de la population de référence, se démarque des autres secteurs à l’étude. La majorité des salariés regroupés dans ce secteur bénéficient d’un congé de maternité d’une durée de 20 semaines. Dans les deux autres secteurs, la majorité des salariés sont assujettis à une convention collective leur octroyant 18 semaines. Le tiers des conventions collectives du secteur public, représentant 75 % de ses salariés, font état d’un congé de maternité d’une durée de 20 semaines. L’étude démontre que plus de 35 % des salariés sont régis par des conventions précisant qu’aucune rémunération ne sera accordée pendant le congé de maternité (n’oublions pas ici l’existence du régime québécois d’assurance parentale qui peut suppléer en offrant des indemnités aux salariées admissibles). Finalement, 50,7 % des salariés, regroupés dans plus de 56 % des conventions collectives, peuvent participer à tous les régimes d’avantages sociaux pendant le congé de maternité. » (p. 19)