1. Objectifs

Intentions :
« Ce document vise deux objectifs […] : 1) faire une analyse du profil statistique du [programme Pour une maternité sans danger (PMSD)] dans la région de Laval pour l’année 2004, 2) présenter le profil évolutif du PMSD durant [les] cinq dernières années, soit de 2000 à 2004. » (p. 1)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
« Cette étude est basée principalement sur les données issues des fichiers transmis par la [Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)] et sur les demandes compilées au CLSC du Ruisseau-Papineau de Laval. » (p. 1)
« Sur un total de 1318 demandes traitées au CLSC, 1209 dossiers de travailleuses ont été reçus par la CSST parmi lesquels 46 dossiers (3,8 %) ont été refusés. 20 des 46 dossiers refusés avaient pour cause l’abandon de la part des travailleuses. Donc l’année 2004 a enregistré 1163 bénéficiaires du programme. » (p. 2)

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé

« Depuis 1981, la [CSST] applique le programme de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Ce programme, encore appelé Pour une maternité sans danger (PMSD), est reconnu par la loi sur la santé et la sécurité du travail. L’objectif du programme est de permettre à la travailleuse de bénéficier d’une affection à d’autres tâches lorsque les conditions de travail comportent des dangers pour elle ou pour l’enfant à naître, ou de cesser le travail jusqu’à ce que l’affection soit réalisée, ou si aucune affection n’est possible jusqu’à la date [de] l’accouchement ou jusqu’à la fin de la période d’allaitement. » (p. 1)
« Globalement, la région de Laval a connu, de façon constante, une augmentation du nombre de bénéficiaires du PMSD de l’ordre de 20 % de 2000 à 2004, soit une croissance annuelle de 4 %. La répartition des bénéficiaires selon la plupart des variables présentées dans ce document n’a pas connu de grand changement durant les cinq dernières années. Toutefois, l’année 2004 a connu un meilleur enregistrement des informations concernant les bénéficiaires sur les formulaires et certificats. Ceci a permis d’observer une nette régression des inconnus sur plusieurs variables étudiées. » (p. 15)