1. Objectifs

Intentions :
Le présent document est le texte d’une « [...] allocution prononcée le 19 novembre 2004 au nom de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec et du Conseil canadien des organismes provinciaux de défense des droits des enfants et des jeunes [lors de la] conférence internationale ’La mise en œuvre des droits de l’enfant : perspectives nationales et internationales’ (18-20 novembre 2004, Montréal), organisée par le Bureau international des droits des enfants, en partenariat, notamment, avec la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. » (p. 1)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Me Céline Giroux, vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, conclut ainsi sa conférence : « Les services aux enfants en difficulté doivent être une priorité tant gouvernementale que collective. Des droits, même codifiés, resteront lettre morte si leur reconnaissance n’est pas valorisée. Les protecteurs des enfants et les défenseurs de leurs droits ne peuvent agir seuls. Leur rôle est de pousser la société à lever ces obstacles et à réaliser les changements politiques nécessaires à l’atteinte de ces objectifs. Au palier fédéral, comme il fut dit, les actions du Conseil canadien restent forcément limitées. Un vacuum persiste. Une coordination et un suivi à exercer lors de l’implantation du plan d’action canadien sur la protection des enfants seront nécessaires. Plusieurs lois et politiques sont encore non conformes à l’esprit et aux principes de la Convention. Une institution de surveillance du respect des droits des enfants et des jeunes dans les champs de compétence fédérale serait fort utile. Elle devrait, en outre, disposer d’un statut lui conférant la capacité juridique de produire au Comité des droits de l’enfant de l’ONU un rapport indépendant de celui du gouvernement fédéral. Le Conseil continue par ailleurs de faire des pressions pour que chaque province et territoire se dote d’un défenseur des droits des enfants, disposant d’un statut et de pouvoirs permettant une intervention en pleine indépendance. Dans la même perspective, et au-delà des responsabilités en matière de droits des enfants et de surveillance des services qui lui incombent déjà en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, la Commission prépare, quant à elle, des propositions tout à fait avant-gardistes pour faire enchâsser dans la Charte québécoise les droits reconnus par la Convention relative aux droits de l’enfant. Elle devrait ainsi pouvoir continuer à faire la promotion de ces droits, mais aussi en assurer le respect. Des décisions politiques allant dans ce sens représenteront un espoir, car elles permettront de mieux travailler en aval le curatif et en amont le préventif, Mas cet espoir implique qu’il ne suffit pas de parler au nom des enfants et des jeunes. Il faut aussi parler avec eux, les aider à s’exprimer eux-mêmes, leur fournir une éducation sur leurs droits et les faire participer aux décisions qui les concernent. » (pp. 6-7)