1. Objectifs

Intentions :
« Instauré le 1er janvier 2006, le Régime québécois d’assurance parentale est un régime de remplacement de revenu offert aux travailleuses et travailleurs du Québec à la suite d’une naissance ou d’une adoption. Il est plus souple, plus généreux et plus accessible que le régime canadien d’assurance-emploi auparavant offert en territoire québécois. Comment se situe ce régime d’assurance parentale par rapport aux autres régimes offerts à l’étranger? Ce document produit par le Conseil de gestion de l’assurance parentale présente différentes approches en la matière. » (p. 3)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Essai

3. Résumé

« Comparer les congés parentaux entre les pays est un exercice complexe. En effet, toute comparaison peut être périlleuse, dans la mesure où elle ne tient pas compte des nombreux éléments de contexte, de l’histoire dans lesquels s’inscrivent les dispositifs des congés offerts ainsi que des mesures d’aide aux familles. Pour les besoins de ce document, nous nous concentrons sur les principales dispositions des régimes de pays européens et nord-américains, en fonction de l’information facilement disponible à ce jour. » (p. 3)
« [En conclusion,] sur le plan des prestations de maternité, le Québec suit actuellement l’approche d’une majorité de pays, mettant l’accent sur un nombre de semaines réservées exclusivement à la mère biologique, dans le respect des normes internationales. En matière de prestations parentales, l’option choisie au Québec allie les prestations plus généreuses, partageables entre les parents, versées pendant une période de 25 ou de 32 semaines. Cette approche diffère de certains pays privilégiant une allocation forfaitaire moins substantielle mais versée à plus long terme.
Le régime québécois est particulièrement novateur en ce qui a trait à l’admissibilité des travailleurs autonomes, une pratique qui semble peu répandue, et en ce qui concerne la durée des prestations de paternité. Enfin, en matière de financement, le Québec suit la tendance de la majorité des pays, à savoir un régime autofinancé par les cotisations des employeurs et des travailleurs. » (p. 11)