1. Objectifs

Intentions :
« La présente étude utilise les méthodologies d’analyse proposées par les théories légales féministes pour aborder la situation juridique de la famille québécoise dans un contexte historique et social afin de suggérer la mise en place d’un cadre légal des rapports interpersonnels des conjoints de fait. Afin de favoriser une plus grande égalité et une solidarité familiale, l’auteur propose l’établissement d’une obligation alimentaire compensatoire entre les membres des couples québécois non mariés, avec enfants. » (résumé)

Questions/Hypothèses :
« - Pourquoi les autres provinces canadiennes [que le Québec] ont-elles légiféré pour imposer un cadre juridique aux couples vivant en union de fait?
- Quelles sont les valeurs sociales que l’État entend protéger par l’établissement de conséquences juridiques à la rupture pour les gens mariés?
- En quoi, au Québec, ces valeurs sont-elles différentes de celles vécues par les familles dans le cadre d’une union de fait?
- Pourquoi les concepts d’égalité des personnes et d’autonomie devraient-ils avoir préséance sur d’autres valeurs sociales comme la protection des individus vulnérables dans une union conjugale?
- Pourquoi les femmes du Québec choisissent-elles de plus en plus de vivre leur union conjugale hors du cadre juridique du mariage, qui leur apporterait souvent des protections financières indéniables à la séparation? » (p. 5)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« Le Québec est la seule province canadienne à ne pas imposer l’obligation légale quant aux rapports interpersonnels entre les membres de couples non mariés. Pourtant, leur nombre augmente considérablement et, en 2001, il y avait 1 158 410 couples en union libre au Canada, dont 508 525 vivaient au Québec. Les conjoints de fait des autres provinces canadiennes ont revendiqué un statut juridique d’égalité de droits avec les couples mariés, ce qui a donné lieu à plusieurs décisions de la Cour suprême du Canada et à la mise en vigueur de lois visant l’encadrement juridique de la rupture de ces conjoints de fait. C’est ainsi que toutes les provinces canadiennes, sauf le Québec, imposent une obligation alimentaire entre conjoints de fait à la rupture. » (résumé)
« Je propose […] ici de chercher à mieux comprendre pourquoi, au Québec, de nombreux couples vivent hors mariage, en retraçant le contexte historique de l’avènement des dispositions légales pertinentes liées à la famille, et ce, dans une perspective féministe. Je chercherai à savoir s’il y a effectivement des inégalités de droits entre les conjoints de fait et les époux, auquel cas il faut alors se demander quels sont les fondements de ces inégalités, si ces inégalités sont justifiables, s’il y a lieu de tenter d’y remédier, puis, comment y remédier et à la faveur de quelle justice sociale. » (p. 9)