Rapport de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Rapport de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Rapport de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Rapport de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociales

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Référence bibliographique [2903]

Québec. Ministère de l’emploi et de la solidarité sociale, Direction des communications. 2006. Rapport de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Québec: Gouvernement du Québec, Ministère de l’emploi et de la solidarité sociale, Direction des communications.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« L‘article 61 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale convie la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, en concertation avec les autres ministres concernés, à présenter au gouvernement un rapport et des recommandations portant sur la façon dont sont considérés les revenus de pension alimentaire pour enfants dans l’ensemble des programmes gouvernementaux. » (p. 5)

2. Méthode


Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


Ce rapport tentera de répondre aux principaux mandats qui lui ont été confiés. Ainsi, il devra dresser « [...] l’inventaire des programmes gouvernementaux dans lesquels les pensions alimentaires pour enfants sont prises en compte, en identifiant les principes, les objectifs et les contraintes et en précisant, pour chaque programme, la façon dont sont comptabilisées les ressources et quelle est la clientèle visée. » (p. 7) Par la suite, il sera chargé de recenser « [...] les critiques formulées en ce qui a trait au traitement des revenus de pension alimentaire pour enfants dans la comptabilisation des revenus aux fins des programmes gouvernementaux. » Puis, il établira, « [...] s’il y a lieu, les lignes directrices qui devraient servir à la comptabilisation des ressources pour ces programmes. » En conformité avec les principes, les objectifs et les contraintes des programmes, examiner la définition des règles qui devraient s’appliquer lors de la comptabilisation des ressources pour les programmes gouvernementaux (règles relatives à l’unité de comptabilisation, aux ressources comptabilisées, aux exemptions, etc.) Finalement, il devra rédiger « [...] un rapport et formuler des recommandations sur la comptabilisation des revenus de pension alimentaire pour enfants aux fins des programmes gouvernementaux. » (p. 7)