Le meilleur intérêt de l’enfant : les tests de paternité et le droit civil québécois

Le meilleur intérêt de l’enfant : les tests de paternité et le droit civil québécois

Le meilleur intérêt de l’enfant : les tests de paternité et le droit civil québécois

Le meilleur intérêt de l’enfant : les tests de paternité et le droit civil québécoiss

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Référence bibliographique [2893]

Rivard-Royer, Maude. 2006. «Le meilleur intérêt de l’enfant : les tests de paternité et le droit civil québécois». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Nous tenterons [...] de déterminer quels sont les critères juridiques découlant [de] trois différentes approches juridiques qui affectent l’interprétation du meilleur intérêt de l’enfant, lors de l’utilisation des tests d’identification génétique comme moyens de preuve en droit civil au Québec. » (p. 5)

Questions/Hypothèses :
« La question spécifique de notre mémoire est [...] : comment le droit civil québécois conçoit-il le meilleur intérêt de l’enfant par rapport à l’utilisation des tests d’A.D.N. comme moyens de preuve dans l’établissement ou la contestation de la filiation juridique de l’enfant? Quels critères et quelles approches utilise le droit civil québécois? » (pp. 59-60)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Droit civil québécois

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« L’A.D.N. détermine toute fonction nécessaire à la vie humaine. Les tests d’A.D.N. peuvent identifier presque tous les êtes humains. Exacts et fiables, ces tests ne nécessitent qu’un échantillon minime d’A.D.N. Ils ont chamboulé, non seulement la science, mais aussi le droit. Lorsque ces tests sont utilisés dans un but d’identification génétique (contrairement à un but médical), ceux-ci peuvent établir définitivement des liens filiaux.
Comment le droit civil québécois détermine le meilleur intérêt de l’enfant lorsque des tests de paternité sont utilisés comme moyens de preuve de la filiation d’un enfant? Le meilleur intérêt de l’enfant est un concept-clé dans le droit civil québécois. Les règles régissant la filiation légale et la hiérarchie des moyens de preuve pour cette filiation sont aussi affectées.
Une étude du droit civil québécois révèle différentes approches afin de déterminer le meilleur intérêt de l’enfant dans le cas de paternité : 1) l’approche de la primauté de la stabilité socio-affective de l’enfant, 2) celle de la primauté de la vérité biologique de l’enfant, et 3) celle dite ’personnalisée’.
L’approche personnalisée pourrait être la plus adaptée puisqu’elle traite chaque enfant comme une personne à part, considère tous les facteurs dans sa vie et pèse les différentes relations entre parties. L’approche semble répondre aux besoins et à la situation de chaque enfant comme personne unique. » (p. iii)