Les modalités d’écoute de la parole de l’enfant en matière de garde

Les modalités d’écoute de la parole de l’enfant en matière de garde

Les modalités d’écoute de la parole de l’enfant en matière de garde

Les modalités d’écoute de la parole de l’enfant en matière de gardes

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Référence bibliographique [2748]

Bourassa, Luce. 2007. «Les modalités d’écoute de la parole de l’enfant en matière de garde». Thèse de doctorat, Ottawa, Université d’Ottawa, Faculté de droit.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Cette thèse de doctorat porte « [...] sur l’écoute de la parole de l’enfant en matière de garde devant les tribunaux québécois et ceux des provinces canadiennes de common law ainsi que sur la pluralité de ces modalités d’écoute devant ces tribunaux. » (p.4)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« En matière de garde [...], malgré l’adoption des nombreuses dispositions législatives relatives à l’écoute de la parole de l’enfant lors de la désunion des parents, nous constatons que peu d’enfants se prévalent véritablement de leur droit à être entendu devant les tribunaux. » (p.i) Les recherches de l’auteure lui permettent « [...] de mettre en lumière certaines difficultés d’application de ces modalités d’écoute lors de leur mise en oeuvre et de [s’]interroger sur les façons de mieux assurer la prise en compte de la parole de l’enfant dans les démarches judiciaires relatives à sa garde. » (p.4) À la lumière de ses résultats, l’auteure est en mesure de s’interroger « [...] sur l’efficacité réelle d’une règle de droit reconnue et [...] sur la perte de droit qui pourrait en résulter pour l’enfant. » (p.4)