La parole de l’enfant en matière de garde

La parole de l’enfant en matière de garde

La parole de l’enfant en matière de garde

La parole de l’enfant en matière de gardes

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Référence bibliographique [2747]

Bourassa, Luce. 2007. La parole de l’enfant en matière de garde. Markham, Ontario: LexisNexis.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Les recherches de l’auteure portent «[...] sur l’écoute de la parole de l’enfant en matière de garde devant les tribunaux québécois et ceux des provinces et territoires canadiens de common law ainsi que sur la pluralité de ces modalités d’écoute devant les tribunaux.» (p.3)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


À partir de l’étude des dispositions législatives pertinentes en vigueur au Québec, au Canada, ainsi que dans certains pays occidentaux, «[...] nous nous interrogeons sur l’écoute de la parole de l’enfant devant le tribunal au moment de la désunion des parents. [...] Nos recherches nous permettront de mettre en lumière certaines difficultés d’application de ces modalités d’écoute lors de leur mise en oeuvre et de nous interroger sur les façons de mieux assurer la prise en compte de la parole de l’enfant dans les démarches judiciaires relatives à sa garde. Nos recherches nous permettront conséquemment de nous interroger sur l’efficacité réelle d’une règle de droit reconnue et sur la perte de droit qui pourrait en résulter pour l’enfant.» (p.3) En plus de la question du témoignage de l’enfant devant les tribunaux, «[...] une attention particulière sera portée à la représentation de l’enfant par un avocat, un secteur du droit encore méconnu par de nombreux juristes.» (p.5) «Et puisque l’écoute de la parole de l’enfant demeurera intimement liée à l’application du critère de l’intérêt ’supérieur’ de l’enfant, plus particulièrement dans les provinces et territoires canadiens de common law, nous nous pencherons sur ce critère et rappellerons les éléments qui y sont reliés.» (p.6)