1. Objectifs

Intentions :
Ce mémoire propose une réflexion sur la réunification familiale en droit de l’immigration, selon les perspectives du droit national canadien et du droit international.

Questions/Hypothèses :
«La réunification familiale et les motifs humanitaires sont-ils pris en considération à leur juste valeur? Comment concilier les raisons d’ordre humanitaire, l’intérêt supérieur des enfants, l’unité de la famille et le respect de nos lois et règlements? Comment le tribunal applique-t-il l’intérêt supérieur des enfants dans le domaine de l’immigration? Les droits fondamentaux de la personne, reconnus à l’échelle internationale, trouvent-ils respect et application en droit interne canadien?» (pp.16-17)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Ce mémoire concerne le droit de l’immigration. Il s’agit des étrangers visés d’une mesure de renvoi malgré le fait qu’ils aient des liens familiaux au Canada. L’affaire Baker, de la Cour suprême du Canada, est notre point de référence puisqu’elle prône, entre autres, le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant en matière d’immigration. À partir de cette affirmation et de la pratique législative et jurisprudentielle qui s’en est suivie, arriverait-on un jour à reconnaître la protection du droit de l’étranger à mener une vie familiale normale comme il se fait en Europe ? Ce chemin lui serait-il accessible ? Ce projet vise à démontrer cette évolution juridique qui pourrait survenir au Canada dans le cadre d’un plus grand respect des droits fondamentaux de la personne.» (p.iii)