1. Objectifs

Intentions :
« Cette réflexion veut tenir compte du nouvel état de droit consécutif au jugement de la Cour suprême, des dispositions qui pourront être prises et des développements importants qui ont cours, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de la reproduction. » (p. 2)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«À la suite du jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire opposant les docteurs Henry Morgentaler, Leslie Frank Smoling et Robert Scott à Sa Majesté la Reine et au Procureur général du Canada [...], qui fut prononcé le 28 janvier 1988, l’avortement n’est plus un crime au Canada. [...] Dans ce contexte, le CSF [Conseil du statut de la femme] souhaite faire le point et mettre à jour ses réflexions sur la question de l’avortement qui revêt une importance considérable. [...] Il est également souhaitable de faire tout d’abord état de la situation actuelle des services d’avortement au Québec afin de proposer des aménagements appropriés quant à l’organisation et à l’encadrement de ces services tout en assurant leur accessibilité et leur qualité ainsi que la sauvegarde de certains principes affirmés par le Conseil. [...] Suite à cet examen, le CSF fait des propositions visant à réactualiser les grands principes qu’il défend en regard de la santé des femmes : principes d’autonomie reproductive et d’intégrité physique. Enfin, le CSF établit une distinction claire entre la valeur morale du foetus et sa protection par l’État.» (p. 1-2; 45)