1. Objectifs

Intentions :
Partant du constat de l’émergence de restrictions à la liberté testamentaire dans le Code civil du Québec, l’auteure s’interroge «[...] sur les raisons et les fondements de cette transformation de la liberté de tester et, incidemment, sur la question plus générale de la production et de l’évolution du droit de la famille dans la société. Pour répondre à ce questionnement, cette thèse repose sur une approche socio-juridique selon laquelle il faut rechercher les fondements de l’évolution du droit à l’intérieur des représentations sociales valorisées dans une société et une époque données.» (p.i)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses : «[...] mémoires déposés à l’Assemblée nationale, Journal des débats, commissions parlementaires, jurisprudence, doctrine, textes de loi [...]» (p.i)

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

«La liberté de tester au Québec a longtemps été qualifiée de ’illimitée’. Dans les faits, une telle liberté signifiait que le ’de cujus’ pouvait ne rien laisser à son ou sa conjointe ni à ses enfants. Or, depuis l’introduction des dispositions législatives sur la prestation compensatoire et, plus particulièrement, de celles sur le patrimoine familial et sur la survie de l’obligation alimentaire, l’étendue de cette liberté n’est plus la même. [...] Grâce à une étude des représentations sociales inscrites et retracées dans le discours des acteurs sociaux [...] cette thèse montre que les changements qui ont conduit à restreindre la liberté de tester au Québec ne dépendent pas que des perceptions relatives à la famille et au patrimoine, tel qu’on le rapporte généralement. L’introduction de restrictions à la liberté de tester dans le Code civil semble plutôt résulter d’un compromis entre l’évolution des représentations sociales sur les rapports familiaux et l’évolution des représentations sociales sur le droit, plus précisément quant aux fonctions du droit dans la société et aux conditions de sa cohérence. L’analyse de cette évolution permet enfin d’observer que si le droit des successions a longtemps été une ’composante’ du droit des biens, il constitue désormais, surtout, une ’composante’ du droit de la famille.» (p.i)