La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal

La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal

La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal

La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugals

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Référence bibliographique [2285]

Roy, Alain. 2007. La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal. Montréal: Éditions Thémis

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Dans sa conception traditionnelle, le contrat de mariage correspond à l’acte juridique au moyen duquel les conjoints choisissent un régime matrimonial et se font certaines donations accessoires. Quant à la convention d’union de fait, on l’assimile généralement au contrat-cadre par lequel les conjoints organisent leurs rapports d’indivisaires à l’égard de la résidence acquise en commun. Dans le cadre d’un projet de recherche empirique mené auprès de praticiens notaires et avocats, l’auteur a voulu savoir si cette conception correspondait véritablement à la réalité ou si, au contraire, d’autres modèles conceptuels étaient véhiculés auprès des couples. » (p. 399)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Le chercheur a interrogé « [...] dix praticiens du droit choisis parmi ceux qui nous avaient transmis des contrats de mariage et d’union de fait.
Dans la sélection, nous avons retenu autant de notaires que d’avocats, en approchant tant ceux dont les contrats apparaissaient conformes aux modèles dominants que ceux dont la pratique s’en éloignait. » (p. 415) En outre, il a mené des entrevues « [...] auprès de 10 thérapeutes conjugaux (psychologues, travailleurs sociaux, sexologues et psychothérapeutes) se reconnaissant eux-mêmes praticiens du contrat conjugal. » (p. 420)

Instruments :
Guide d’entretien

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


À l’issue de ses travaux, l’auteur en est venu à s’interroger « [...] sur l’opportunité de redéfinir la pratique du contrat de mariage et du contrat d’union de fait à la lumière d’une perspective pluridisciplinaire et internormative, inspirée de la médiation familiale. » (p. 400) En effet, «[p]ar la médiation familiale, les juristes ont élargi leur rôle et intégré certaines habilités, tout comme les psychologues et travailleurs sociaux. Aujourd’hui, la grande majorité des observateurs voient dans la médiation familiale le meilleur moyen de régler une rupture, précisément parce que le processus permet d’aborder la rupture dans toutes ses dimensions. Or, n’est-ce pas un peu cette logique qu’un contrat conjugal multidimensionnel permettrait d’importer en amont ? Un contrat qu’on aurait sans doute intérêt à nommer autrement, pour bien marquer sa différence avec le modèle dominant, trop ancré dans l’univers légaliste, comme le laissent clairement entrevoir les propos des thérapeutes rencontrés. » (p. 425) L’auteur en arrive à cette conclusion, notamment après avoir interrogé la place des enfants au sein de la cellule familiale, tel qu’elle se présente aujourd’hui, c’est-à-dire, plurielle. Ainsi, Roy pose la question de la garde des enfants, de la protection de la femme et des enfants à l’issue d’une rupture, de l’éducation religieuse de ceux-ci et des problématiques liées au désir d’enfants des couples lesbiens.