Procréation assistée et filiation : enjeux et solutions en Suisse et au Québec

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Référence bibliographique [2267]

Schorno, Deborah Anna. 2007. «Procréation assistée et filiation : enjeux et solutions en Suisse et au Québec». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Département de droit.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Le présent mémoire explore les enjeux posés par la procréation assistée au droit de la filiation. [...] Notre choix s’est porté sur deux systèmes normatifs présentant une proportion intéressante de points de convergence et de divergence : la Suisse et le Québec.» (p.x)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
«La majorité des ouvrages étaient juridiques - législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux. Quelques textes relevant d’autres disciplines, en particulier ceux nécessaires à la conception de la première partie du mémoire, ont fourni un caractère interdisciplinaire, à notre avis primordial, à la recherche.» (p.x)

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« Le présent mémoire explore les enjeux posés par la procréation assistée au droit de la filiation. Partant de la prémisse que la filiation est une notion multidimensionnelle et culturelle et que les bouleversements induits par les techniques d’assistance à la procréation exacerbent ces aspects plus qu’ils ne les causent, nous avons souhaité suivre une démarche à la fois interdisciplinaire et comparée. Notre choix s’est alors porté sur deux systèmes normatifs présentant une proportion intéressante de points de convergence et de divergence :
la Suisse et le Québec. Pour mener à bien cette étude, nous avons suivi une méthodologie de recherche classique. Le travail de documentation a été principalement effectué en bibliothèque et à l’aide des moteurs de recherche couramment employés aux Université de Montréal et de McGill, pour le droit canadien, et aux Universités de Lausanne et de Neuchâtel, pour le droit suisse. TI a été complété par des recherches électroniques. La majorité des ouvrages étaient juridiques législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux. Quelques textes relevant d’autres disciplines, en particulier ceux nécessaires à la conception de la première partie du mémoire, ont fourni un caractère interdisciplinaire, à notre avis primordial, à la recherche. Le résultat de notre recherche est divisé en trois parties. La première, d’ordre général, traite de la notion de filiation en abordant les principaux outils conceptuels nécessaires à un examen juridique étayé de la matière. Elle comprend une approche sémantique, une approche scientifique et une approche sociale de la problématique, trois éléments essentiels à une pleine compréhension des solutions juridiques élaborées en relation avec la filiation en général et la procréation assistée en particulier. Dans ce cadre, nous avons toutefois volontairement abandonné l’analyse des aspects éthiques relatifs aux techniques de procréation artificielle. En effet, outre le fait que cet aspect a été plus qu’abondamment traité en littérature, il constitue à notre avis un sujet en soi dont un simple survol ne permettrait pas de saisir la substance. Dans la deuxième partie du travail, nous examinons le droit de la filiation positif, tel que codifié en Suisse et au Québec. Suivant une présentation en quinconce, nous mettons en exergue les points saillants des législations à l’étude pour illustrer l’impact des représentations conceptuelles de la filiation sur le droit.» (p. iii)