Les enfants - des citoyens sans voix

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Référence bibliographique [2264]

Sénat, Canada. 2007. Les enfants - des citoyens sans voix. Ottawa: Gouvernement du Canada, Parlement du Canada.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Le principal objectif de cette étude était d’examiner si la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies avait été mise en œuvre, si elle avait servi les intérêts des enfants canadiens et si elle avait été utilisée comme outil pour s’attaquer aux principaux problèmes auxquels ils sont confrontés. Le Comité s’est aussi penché sur le rôle du Parlement dans ce contexte. » (p. xi)

2. Méthode


Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« L’une des principales préoccupations des témoins concerne la réticence du gouvernement fédéral à intégrer directement au droit national les traités internationaux sur les droits de la personne. [...] Le chapitre 3 donne un aperçu de la Convention relative aux droits de l’enfant – des principes qu’elle contient, des protocoles facultatifs et du rôle du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. [...] Le chapitre 4 porte sur la mise en œuvre de la Convention au Canada, notamment l’absence de mesures législatives habilitantes, l’importance accordée à l’interprétation judiciaire, les réserves du Canada au sujet de la Convention et l’incidence de la structure fédérale du Canada sur la mise en œuvre. [...] Les chapitres 5 à 16 portent sur le respect de certains articles de la Convention relative aux droits de l’enfant au Canada. [...] Dans le chapitre 17, le Comité conclut que la Convention relative aux droits de l’enfant n’occupe pas une place solide au sein des lois, des politiques et de la conscience collective au Canada. [...] Le Comité conclut que le gouvernement fédéral n’a mis en place aucun mécanisme afin de garantir le respect de ses obligations dans le cadre des traités internationaux relatifs aux droits de la personne. » (pp. xi-xv) En vue d’améliorer cette situation, le Comité formule plusieurs recommandations qu’il souhaiterait voir mises en application. Le rapport fait état de la situation au Québec, notamment par rapport aux services de garde, et explicite à plusieurs reprises la position de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.