1. Objectifs

Intentions :
L’autrice fait une revue de la jurisprudence ayant marqué l’année 2018 en matière de droit des successions.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’autrice utilise la jurisprudence en matière de succession conformément au droit de la famille du Québec.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Les décisions [analysées dans la] première partie ont en commun de mettre en scène l’article 48 de la Charte québécoise qui protège expressément toute personne âgée ou toute personne handicapée contre toute forme d’exploitation. Elles illustrent comment l’exploitation d’une personne âgée avant son décès peut avoir des répercussions sur le règlement de sa succession […].» (p. 38) Dans la seconde partie, l’attention est portée «sur des successions dont la liquidation a été complexifiée pour des motifs liés à la situation conjugale du de cujus. Parfois ce dernier était marié, parfois il vivait en union de fait. Dans les deux cas, une meilleure planification successorale aurait évité d’avoir à recourir aux tribunaux.» (p. 47-48) L’auteure invite également «les juristes qui œuvrent en droit successoral à prendre connaissance de trois autres arrêts d’intérêt rendus en 2018, soit: Desrochers c. Succession de Desrochers qui rejette une demande en annulation d’une donation ainsi que la remise des cendres du défunt, Delli Quadri c. Antonacci, où la Cour rejette aussi une demande en annulation d’un testament et de donations […], puis Karam c. Succession de Yared, où la Cour d’appel juge que le concept de “levée du voile fiduciaire” n’est pas approprié lorsqu’il s’agit de déterminer si une résidence familiale acquise par une fiducie familiale ou sa valeur doivent être prises en considération lors du partage du patrimoine familial à la suite du décès d’un époux.» (p. 61-62)