1. Objectifs

Intentions :
L’objectif de cet article est de présenter les principales évolutions de la jurisprudence en droit de la famille au Québec entre 1994 et 2019.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteur s’appuie sur le deuxième livre du Code civil du Québec, qui porte sur le droit de la famille.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Cette revue fort partielle des décisions qui ont marqué le droit de la famille au cours des dernières décennies témoigne d’approches judiciaires très diversifiées, parfois empreintes de paradoxes. En matière de conjugalité, la Cour d’appel a fait preuve d’un conservatisme surprenant en assimilant les effets du mariage à des privilèges que le législateur peut légitimement réserver aux seuls époux en vertu du caractère socialement structurant de leur union.» (p. 31) «Au chapitre du patrimoine familial, pièce de résistance des effets du mariage, les arrêts de la Cour d’appel et de la Cour suprême préconisent une approche large et libérale résolument favorable au conjoint créancier.» (p. 32) «En matière de filiation et de parenté, le conservatisme de la Cour d’appel a fait place à l’audace. En reconnaissant la possibilité pour la conjointe ou le conjoint du père de l’enfant né d’une mère porteuse de l’adopter sur consentement de toutes les parties impliquées, la Cour d’appel a fait primer l’intérêt et les droits de l’enfant sur toutes les autres considérations applicables.» (p. 32)