1. Objectifs

Intentions :
Ce rapport réalisé par le Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale vise à «[é]valuer, à la lumière du parcours d’une personne victime d’agressions sexuelles ou de violence conjugale, les mesures actuelles et étudier celles pouvant être développées afin d’assurer un accompagnement plus soutenu et répondant mieux aux réalités des personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale.» (p. 31)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
D’une part, le comité s’est servi du rapport Les personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale face au système de justice pénale: état de situation, réalisé par le Conseil du statut de la femme à la suite de recensions des écrits. D’autre part, le «comité a tenu 11 jours d’audience dans 5 villes du Québec (Sept-Îles, Gatineau, Montréal, Rouyn-Noranda, Québec), au cours desquels il a rencontré une centaine d’organismes ou de personnes […].» (p. 34-35) Par ailleurs, le comité a également consulté les personnes victimes. Pour ce faire, il a effectué une consultation en ligne, au cours de laquelle il a pu recueillir les témoignages de 1 585 personnes.

Instrument:
Questionnaire

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

Selon le rapport, la «personne victime doit bénéficier d’un accompagnement psychosocial/judiciaire continu, qu’elle choisisse ou non de dénoncer le crime aux autorités policières ou de judiciariser sa situation. Lorsqu’elle se tourne vers le système de justice, elle doit continuer à bénéficier de cet accompagnement. [De plus, les] services offerts doivent être faciles d’accès et intégrés les uns aux autres, de manière à ce que les personnes victimes obtiennent aisément tous les services. […] L’accompagnement psychosocial/judiciaire de la personne victime autochtone doit [également] être conforme à ses valeurs culturelles et prendre en considération le contexte sociohistorique dans lequel se situe la violence. [Par ailleurs, dès] le moment du dévoilement, la personne victime a des besoins juridiques qui vont au-delà de l’accompagnement psychosocial/judiciaire et auxquels il est nécessaire de répondre, notamment en offrant des conseils juridiques gratuits.» (p. 36) En outre, il est recommandé de «[r]evoir la classification des demandes d’intervention ou des appels afin d’exclure l’identification “chicane de famille” ou “déroulement normal” dans l’historique des appels en violence conjugale.» (p. 16) Il est aussi demandé de s’assurer «que la pratique policière en matière de violence conjugale et intrafamiliale reflète l’importance de déterminer qui est l’agresseur principal et dominant par une enquête exhaustive et prévoit la mention de plainte croisée dans les demandes d’intenter des procédures soumises au poursuivant.» (p. 17)