1. Objectifs

Intentions :
Ce document constitue la synthèse d’un rapport réalisé par le Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale. Celui-ci visait à «évaluer, à la lumière du parcours d’une personne victime d’agression sexuelle ou de violence conjugale, les mesures actuelles et étudier celles pouvant être développées afin d’assurer un accompagnement plus soutenu et répondant mieux aux réalités des personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale. Ces mesures envisagées pourront notamment permettre de mieux adapter le système judiciaire aux personnes victimes et d’assurer une meilleure compréhension des diverses options disponibles pour elles, tant dans le système judiciaire qu’en dehors de celui-ci.» (p. 3)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«Les travaux du comité ont été alimentés par des consultations, tant auprès d’organismes que de personnes victimes. Le comité a rencontré une centaine d’organismes, dont environ la moitié a déposé des mémoires. Le comité a aussi tenu une consultation en ligne directement auprès des victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale, qui s’est déroulée du 5 mars 2020 au 10 avril 2020. Malgré la crise de la COVID-19, 1 585 personnes ont participé. Les travaux du comité ont également bénéficié d’une étude du Conseil du statut de la femme, publiée sous le titre Les personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale face au système de justice pénale: état de situation.» (p. 3)

Instrument:
Questionnaire

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

Selon le comité, les «services offerts aux personnes victimes doivent être faciles d’accès et intégrés les uns aux autres, de manière à ce que les personnes victimes obtiennent aisément tous les services dont elles ont besoin. Les victimes ne savent pas toujours où s’adresser pour obtenir les services psychosociaux/judiciaires dont elles ont besoin. Leurs démarches doivent être simplifiées par un système de référencement bonifié et les lignes centrales de référencement SOS Violence conjugale et Info-aide violence sexuelle doivent jouer un rôle à cet égard […].» (p. 4) «En matière de violence conjugale, certaines pratiques existantes devraient être élargies et systématisées, dont le Service d’évaluation des conjoints ayant des comportements violents au stade de la mise en liberté provisoire […] et les mécanismes d’intervention concertés (cellules de crise) visant à prévenir les homicides ou les blessures graves […]. Par ailleurs, l’évaluation du risque d’homicide ou de blessure grave en violence conjugale devrait se faire en continu. Pareille évaluation peut être déclenchée à tout moment par la divulgation entre les intervenant.e.s de renseignements confidentiels en vue d’assurer la protection des personnes, comme le permet l’exception prévue à la Loi 180. Devant la confusion entourant cette exception, le comité est d’avis qu’elle devrait être clarifiée, mieux expliquée et vulgarisée pour que les intervenant.e.s de première ligne n’hésitent pas à s’en servir […].» (p. 6-7)