1. Objectifs

Intentions :
Dans cette étude, les autrices effectuent une analyse des dispositifs français et québécois par lequel les personnes adoptées peuvent avoir accès à l’identité de leurs parents d’origine.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Les autrices analysent la législation, la jurisprudence et les travaux de doctrines correspondant aux dispositifs français et québécois par lequel les personnes adoptés ont accès à l’identité de leurs parents d’origine.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«L’analyse démontre que la consécration d’un droit à l’identité (incluant un droit aux origines) […] peine à trouver une mise en œuvre effective dans le champ de l’adoption, aussi bien France qu’au Québec. Dans l’un et l’autre système juridique une même faveur se constate à l’égard de la protection du secret des parents d’origine, même si au Québec il n’y a pas eu de parole donnée à une femme qu’elle pourrait rester toute sa vie inconnue de l’enfant qu’elle a mis au monde. Le droit québécois sur la question de l’accès aux origines est moins individualisé en ce qui concerne les droits de la mère et du père. On y traite des droits des parents d’origine sur le même plan et en opposition à ceux de l’enfant adopté et éventuellement des parents adoptifs. Cette distinction est liée à l’existence de l’accouchement sous X en France dont on ne retrouve pas l’équivalent au Québec. Il n’en reste pas moins que les deux juridictions ont cherché à reconsidérer la place de l’histoire de l’enfant dans l’équation du placement et de l’adoption: au principe du secret initialement institué sur les origines s’est substituée une logique favorisant la transparence. C’est dans l’intérêt de l’enfant que les aménagements ont été ainsi apportés […] pour faire reculer l’étendue du secret, tant sur l’histoire de son adoption que sur l’identité de ses parents d’origine.» (parag. 80-81)