Les tribunaux d’arbitrage dans l’engrenage de la division sexuelle du travail : l’interaction des motifs de discrimination fondée sur l’état civil et le sexe

Les tribunaux d’arbitrage dans l’engrenage de la division sexuelle du travail : l’interaction des motifs de discrimination fondée sur l’état civil et le sexe

Les tribunaux d’arbitrage dans l’engrenage de la division sexuelle du travail : l’interaction des motifs de discrimination fondée sur l’état civil et le sexe

Les tribunaux d’arbitrage dans l’engrenage de la division sexuelle du travail : l’interaction des motifs de discrimination fondée sur l’état civil et le sexes

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Référence bibliographique [22391]

Rolland, Anne-Julie. 2021. «Les tribunaux d’arbitrage dans l’engrenage de la division sexuelle du travail : l’interaction des motifs de discrimination fondée sur l’état civil et le sexe ». Revue Femmes et Droit / Canadian Journal of Women and the Law, vol. 33, no 1, p. 32-57.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Dans cet article, l’autrice adopte «une approche consciente de la division sexuelle du travail et des stéréotypes de genre, [afin] d’analyser les effets concrets de la posture des tribunaux d’arbitrage, de critiquer l’absence de prise en compte de la réalité sociale des femmes et de militer pour un changement d’approche. [Elle aborde] d’abord les principes qui se dégagent de la théorie de la division sexuelle du travail développée par Danièle Kergoat. [Elle se penche] ensuite sur l’interprétation par les tribunaux d’arbitrage des motifs de discrimination d’état civil et de sexe pour démontrer comment le droit du travail, en n’ayant aucune conscience du genre, peut nuire aux femmes en contribuant à la segmentation sexuée du marché du travail.» (p. 34)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Dans cet article, l’autrice effectue une analyse jurisprudentielle au sujet de l’interprétation du droit à l’égalité en contexte de division sexuelle du travail par les tribunaux d’arbitrage québécois.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


Dans cet article, l’autrice critique «la manière dont les tribunaux d’arbitrage abordent les dossiers mettant en cause la conciliation famille-travail et la perte de droits et d’avantages durant des absences liées à l’arrivée d’un enfant. L’interprétation par les tribunaux d’arbitrage du droit à l’égalité […] demeure patriarcale et profondément androcentrée. D’une part, en écartant la situation familiale ou l’état de parent du motif d’état civil, les tribunaux d’arbitrage se retrouvent à adopter une approche qui nuit disproportionnément aux femmes salariées. Ce sont en effet les femmes qui assument de façon beaucoup plus importante les tâches domestiques et les soins à donner aux enfants. Elles sont donc plus susceptibles d’écoper de l’absence d’obligation d’accommodement de la part de l’employeur de concilier les obligations familiales et professionnelles. D’autre part, considérer que les femmes qui s’absentent du travail en raison de l’arrivée d’un enfant le font par choix et qu’elles doivent alors assumer la perte de droits ou d’avantages liées à la prestation de travail fait abstraction de la dynamique des rapports sociaux de sexe. De fait, cette posture paradigmatique exacerbe les conséquences de l’exploitation du travail des femmes dans la sphère privée et les transpose dans la sphère publique. Elle met aussi en évidence la dichotomie travail productif/reproductif dénoncée par les travaux sur la division sexuelle du travail.» (p. 56)