1. Objectifs

Intentions :
Ce chapitre aborde les décisions de la Cour suprême du Canada à la suite de contestations de groupe de parents d’élève et d’une école confessionnelle au sujet de l’implantation obligatoire du Cours d’Éthique et culture religieuse (ECR) pour les élèves québécois d’âge primaire et secondaire. «En abordant la question sous l’angle de la “bulle d’autonomie confessionnelle” dont doivent bénéficier les justiciables dans l’espace public canadien, tant individuellement que collectivement, nous verrons [dans ce chapitre] que la Cour suprême – respectant “l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens” – a clairement affirmé la légitimité […] d’un programme d’éducation civique ayant pour vocation d’exposer les élèves d’âge primaire et secondaire aux autres courants religieux et moraux que les leurs ou celui de leurs parents ou de leurs familles, même dans un établissement d’éducation confessionnel.» (p. 229-230)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteurétudie les arrêts C.S. des Chênes (2012) et Loyola (2015).

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Selon l’auteur, ces cas mettent de l’avant «que le principe de séparation du religieux et de l’État, s’il permettait aux établissements confessionnels de jouir d’une grande latitude pour tout ce qui concerne le dogme religieux […], ne confère pas de droit à l’isolement, qui permettrait aux mêmes établissements – et les parents qui choisissent d’y faire éduquer leurs enfants – de refuser que les élèves soient initiés, de manière neutre, objective et respectueuse, à la diversité de croyances et de valeurs qui composent le paysage pluriel de la société canadienne et québécoise.» (p. 244-245) Pour la Cour, «l’enseignement neutre de courants éthiques et religieux différents de ceux des parents fait partie intégrante de la mission d’éducation publique du Québec [et] n’est pas attentatoire à la liberté de conscience et de religion de quelque parent que ce soit […]. [De plus], malgré le fait que le litige particulier sur lequel devait se pencher la Cour ait été circonscrit autour de la seule atteinte alléguée à la liberté de conscience et de religion des parents désirant protéger leur capacité de transmettre leur foi à leurs enfants, la Cour s’est également prononcée sur la question d’un éventuel préjudice résultant de la “confusion” religieuse dont pourrait un jour se plaindre un enfant exposé au cours ECR.» (p. 235-236) La reconnaissance de ce préjudice a été rejetée par la Cour.