1. Objectifs

Intentions :
Ce texte présente «dans un premier temps un bref survol historique du développement du système de justice familial québécois pour comprendre le pourquoi de sa forme actuelle (I). Dans un second temps, il [expose] une solution soulevée aux difficultés d’accès à la justice familiale: la création d’un TUF [tribunal unifié de la famille] (II). Le dernier volet de ce texte [porte] sur les solutions envisageables à ce jour vers la création d’un TUF au Québec (III).» (p. 32)

Questions/Hypothèses :
L’étude vise à répondre aux questions suivantes: pourquoi le système judiciaire familial «ne s’est-il pas adapté aux besoins de la société, en particulier ceux des familles en instance de séparation? Quelles solutions peuvent être envisagées à ce jour?» (p. 32)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

L’étude révèle que «la création d’un TUF est tantôt dite nécessaire, tantôt urgente, et toujours pertinente […]. Toutefois, c’est sur la manière d’opérer une telle réforme que le bât blesse. Le rapatriement des pouvoirs relatifs au mariage, au divorce et à la nomination des juges des cours supérieures aurait permis au Québec de créer un TUF provincial. En l’absence d’un tel rapatriement, le Québec a toujours refusé l’avenue d’un TUF fédéral. Les voies dites intermédiaires n’ont pas été entreprises par les gouvernements québécois et fédéral […]. Malgré tout, l’idée d’un TUF a refait surface dans les débats publics et les travaux du législateur québécois, notamment dans les travaux du Comité d’expert sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale. L’évaluation de la faisabilité et de l’opportunité de la mise en place d’un TUF au Québec figure parmi les recommandations du Comité d’expert, pour assurer la cohérence du système judiciaire […]. Ce TUF devrait toutefois tenir compte explicitement de la violence conjugale afin d’améliorer l’expérience des personnes qui en sont victimes. […] Des changements importants sont présentement envisagés en droit de la famille, en protection de la jeunesse et en matière de violences conjugales et sexuelles. Le TUF est une avenue intéressante pour décloisonner les réformes et les rendre cohérentes entre elles.» (p. 34-35)