1. Objectifs

Intentions :
L’objet de ce texte est «d’explorer la réalité de ce qu’on appelle l’adoption coutumière chez certains peuples autochtones du Canada et de prendre la mesure de certaines initiatives récentes de reconnaissance de la part de l’État. Dans un premier temps, [les auteurs présentent] les résultats de [leurs] recherches au sein d’une communauté autochtone de l’est du Québec et [ils font] état des difficultés qui découlent du refus de l’État de reconnaître l’adoption coutumière. Dans un deuxième temps, [ils analysent] les initiatives visant la mise sur pied d’une interface entre le droit autochtone et le droit étatique en matière d’adoption, tout d’abord dans les territoires nordiques du Canada, puis, plus récemment, au Québec.» (parag. 4)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
La première partie de l’article étudie la tradition juridique des Innus d’Uashat mak Mani-Utenam qui est une communauté autochtone dans l’est du Québec située à proximité de la ville de Sept-Îles. L’échantillon de l’étude se compose d’une douzaine de personnes de cette communauté qui ont vécu l’adoption coutumière (appelée aussi le ne kupaniem/ne kupanishkuem) en tant qu’adoptant et/ou adopté. Dans la deuxième partie de l’article, les auteurs étudient des initiatives juridiques de certaines provinces canadiennes au sujet de la reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone. Les auteurs se basent plus particulièrement sur les modèles des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Québec. Différents textes de loi concernant l’adoption coutumière de ces régions sont ainsi analysés.

Instruments :
Guide d’entretien semi-directif

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

L’article suggère que la «réconciliation entre l’État canadien et les peuples autochtones exige le développement de relations respectueuses entre les ordres juridiques en présence. Cela est particulièrement vrai en matière familiale: ce sont ultimement les enfants qui souffrent de l’absence de reconnaissance des traditions juridiques autochtones relativement à ce qu’on appelle adoption ou garde coutumière. Or, la conception d’une interface empreinte de respect entre droit autochtone et droit étatique doit se fonder sur un dialogue avec le peuple autochtone concerné et une connaissance de la tradition juridique de celui-ci. […] Reconnaître le droit autochtone en droit étatique, c’est construire une sorte de passerelle entre les deux ordres juridiques. L’exemple québécois montre la nécessité de faire preuve de pragmatisme dans la conception de cette passerelle. Il faut savoir choisir un point d’arrivée qui ne déforme pas trop l’institution juridique autochtone qui se trouve au point de départ. Ainsi, il a paru préférable de faire correspondre le ne kupaniem/ne kupaniskuem des Innus à la tutelle plutôt qu’à l’adoption plénière. Il est à espérer que cette initiative originale prise par l’Assemblée nationale du Québec en 2017 réduira les conséquences négatives des frictions entre droit québécois et droit autochtone sur les enfants et les familles autochtones.» (parag. 40-42)