Le juge québécois face au divorce islamique. Comment prévenir les divorces « boiteux » internationaux?

Le juge québécois face au divorce islamique. Comment prévenir les divorces « boiteux » internationaux?

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Le juge québécois face au divorce islamique. Comment prévenir les divorces « boiteux » internationaux?s

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Référence bibliographique [22324]

Al-Dabbagh, Harith. 2020. «Le juge québécois face au divorce islamique. Comment prévenir les divorces « boiteux » internationaux? ». Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law, vol. 33, no 1, p. 25-53.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«La présente contribution se propose [...] d’examiner les conditions d’accueil que les juges québécois, au regard des règles du droit international privé, doivent réserver aux jugements de divorce rendus en pays d’Islam, plus précisément les États du Maghreb et du Moyen-Orient.» (p. 28)

Questions/Hypothèses :
«La question spécifique à laquelle [l’auteur se propose] de répondre est de savoir comment et dans quelle mesure une décision de divorce émanant d’une autorité compétente dans un pays musulman peut être reçue et produire des effets au Québec.» (p. 28)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteur s’appuie la jurisprudence québécoise au sujet des divorces étrangers conformément au droit de la famille.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


L’analyse de la jurisprudence au Québec «révèle des hésitations, des incertitudes, voire un certain malaise face aux institutions islamiques qui viennent interpeller sans cesse les juges québécois. Elle révèle la difficile coordination d’ordres juridiques dont les particularismes religieux, sociaux, politiques et culturels s’exacerbent et s’affrontent, particulièrement sur le plan de la dissolution du lien conjugal. Il est indéniable que [l]es ordres juridiques voyagent en même temps que les personnes. Ils les accompagnent. Et c’est bien la fonction du droit international privé que de permettre cette circulation des systèmes juridiques à travers les frontières. Il lui appartient en effet, de dire si un pays qui accueille un étranger accueille en même temps son droit, ses valeurs et sa normativité. Mais il ne suffit pas d’admettre la possibilité pour un ordre juridique de recevoir un droit étranger. Il importe de savoir comment, dans quelles conditions et dans quelles proportions. À cet égard, si l’intention manifeste du codificateur de 1991 fut celle de favoriser la reconnaissance des jugements étrangers, la pratique jurisprudentielle telle que se dégagent des développements précédents, tend à en limiter sensiblement l’effectivité. Le divorce musulman se heurte inlassablement au phénomène de la frontière.» (p. 51)