Le contrôle excessif dans le contexte des violences basées sur l’honneur au Québec: analyse juridique et jurisprudentielle d’une violence genrée

Le contrôle excessif dans le contexte des violences basées sur l’honneur au Québec: analyse juridique et jurisprudentielle d’une violence genrée

Le contrôle excessif dans le contexte des violences basées sur l’honneur au Québec: analyse juridique et jurisprudentielle d’une violence genrée

Le contrôle excessif dans le contexte des violences basées sur l’honneur au Québec: analyse juridique et jurisprudentielle d’une violence genrées

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Référence bibliographique [22319]

Jimenez, Estibaliz. 2022. «Le contrôle excessif dans le contexte des violences basées sur l’honneur au Québec: analyse juridique et jurisprudentielle d’une violence genrée ». Canadian Journal of Law and Society, vol. 37, no 1, p. 69-89.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«En dépit d’une définition théorique ou juridique reconnue, l’objectif du présent article était de mieux comprendre le phénomène du contrôle excessif à partir d’une analyse juridique et jurisprudentielle.» (p. 86)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Dans cet article, l’autrice commence «par un examen des textes juridiques, d’abord au niveau fédéral (Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares) et ensuite, dans la législation québécoise (Loi apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes), avec une analyse de l’ajout du contrôle excessif comme un mauvais traitement psychologique en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse. [Elle conclut] par une revue jurisprudentielle du contrôle excessif par la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec aux termes de la LPJ [Loi sur la protection de la jeunesse].» (p. 72)

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


L’analyse révèle qu’au «Québec, depuis l’adoption de la Loi apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, le contrôle excessif fait désormais partie des motifs de signalement énoncés formellement dans la LPJ comme étant un mauvais traitement psychologique […]. À ce titre, il doit répondre aux mêmes conditions que cette situation de compromission et, de ce fait, comprendre un comportement grave et continu causant un préjudice à l’enfant. [Ainsi], le contrôle excessif est une réalité dans le cadre de la Direction de la protection de la jeunesse. Il s’avère une forme de VBH [violence basée sur l’honneur], mais pas uniquement. Du fait que les conséquences sont importantes pour les victimes qui en souffrent, il faut savoir le dépister. La définition proposée, ainsi que les différents éléments qui la composent, pourront sans doute aider les différents acteurs du système de protection de la jeunesse à mieux identifier le contrôle excessif afin de prévenir le phénomène et de mieux intervenir auprès des victimes et de leur famille. Toutefois, il s’avère fondamental que cette définition ne soit pas utilisée de façon trop restreinte en vue de laisser une marge de manœuvre à l’intervenant qui lui permette d’évaluer et d’intervenir au cas par cas selon le préjudice causé sur l’enfant. Le tout, sans tomber dans les dangers du relativisme culturel et tolérer des comportements proscrits en vertu de la LPJ.» (p. 86-87)