1. Objectifs

Intentions :
Dans cet article, l’autrice se questionne «sur l’évolution de la place que le droit accorde à la volonté des titulaires de l’autorité parentale de même que sur les fondements théoriques de certaines réticences à son endroit.» (p. 439)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Selon l’autrice, «les règles relatives à l’autorité parentale et à son indisponibilité sont d’abord [historiquement] fondées sur des principes issus de la religion catholique. Elles sont ensuite reprises par le droit qui, lui-même, est largement influencé par la religion. Bien que la majorité des règles relatives à l’autorité parentale aient évolué de manière à traduire un objectif de protection de l’enfant, les propos de certains auteurs permettent de constater qu’ultimement, le droit ne s’est pas totalement affranchi des mœurs religieuses qui constituaient jadis les piliers du droit de la famille et justifiaient l’indisponibilité de l’autorité parentale. En droit, on semble pourtant référer à ce principe pour justifier une limitation à la volonté des parents, mais sans remettre en question ses fondements mêmes.» (p. 480-481) De plus, «[l]’étude de la tutelle supplétive à l’aune de l’évolution du droit de l’adoption démontre aussi la difficulté pour le droit, encore aujourd’hui, de s’affranchir des principes du droit canon. La question qui se pose inévitablement est alors de savoir dans quelle mesure le droit de la famille est encore imprégné de ces principes. Plus particulièrement quant à l’autorité parentale et au traditionnel principe de son indisponibilité, il sera intéressant de vérifier si, à l’occasion d’une nouvelle réforme du droit de la famille, le droit s’adaptera afin de mieux répondre aux objectifs actuels de l’institution, soit la protection de l’enfant.» (p. 482)