1. Objectifs

Intentions :
Cet article vise à entreprendre «une lecture attentive des textes de droit s’appliquant aux personnes trans du Québec dans le but de relever leur rapport avec les vies et narrations de celles-ci.» (p. 318-319) Des enjeux concernant la parentalité des personnes trans sont notamment discutés.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Cette étude se base sur différents textes de droit québécois qui s’appliquent aux personnes trans.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

L’analyse révèle que «[l]’invisibilité du sujet trans dans l’ensemble du corpus légal québécois, hormis les articles 71 du Code civil et 10 de la Charte, ne détonne pas avec la visibilité du sujet trans édicté par le modèle minoritaire. C’est en effet la logique même du modèle que de désigner les personnes trans comme des exceptions.» (p. 338) En ce qui concerne la parentalité, en «contraste avec la loi ontarienne qui permet plus de deux parents, le Québec ne permet que deux parents sur le certificat de naissance de l’enfant, et en parle comme père et mère. Le droit québécois se fonde ainsi sur un modèle bionormatif de la filiation, c’est-à-dire un modèle édictant la biologie reproductive comme norme sociale. [Ainsi, la] diversité des arrangements parentaux dehors des dyades romantiques est ignorée, ce qui peut avoir des effets néfastes pour les familles queer et trans qui sont disproportionnellement polyamoureuses.» (p. 324-325) De plus, les «hommes trans et les personnes non-binaires donnant naissance sont effacés, se voyant catégorisés comme femme par la loi. [Toutefois, depuis] 2019, la paternité des hommes trans sera reconnue sur le certificat de naissance de l’enfant si leur propre certificat de naissance porte la désignation homme, mais les parents non-binaires ne se voient pas encore reconnus comme tels.» (p. 325)