1. Objectifs

Intentions :
«Cette synthèse présente les principaux résultats d’une recherche qualitative portant sur les récits de femmes ayant été victimes de violence de coercition et de contrôle en contexte conjugal, qui se caractérise par son intensification en fréquence et en gravité ainsi que par sa perduration dans le temps, quant à la mesure 810 du C.cr. [Code criminel]. La recherche répond à quatre objectifs: [d]ocumenter la présence et les répercussions de violences coercitives et de contrôle dans la vie de femmes séparées; [c]onnaître le contexte de l’utilisation de l’article 810; [c]omprendre les raisons motivant le maintien d’une accusation criminelle ou l’application de l’article 810, et ce, du point de vue des femmes [et] explorer les répercussions de ces traitements judiciaires sur les victimes et leurs enfants, notamment sur leur sentiment de sécurité dans les divers environnements de leur vie, y compris en ce qui concerne les droits d’accès aux enfants.» (p. 2)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Dans le cadre de cette recherche, douze entrevues ont été réalisées «auprès de femmes ayant vécu ou vivant des violences conjugales de coercition et de contrôle. Ces femmes étaient âgées de 29 à 50 ans et provenaient de quatre régions administratives du Québec. Neuf d’entre elles ont eu des enfants avec le conjoint contre lequel une plainte a été portée et toutes étaient, au moment de l’entrevue, séparées de ce conjoint. Dans tous les cas, au moins six mois s’étaient écoulés depuis le dépôt de la plainte initiale.» (p. 2)

Instruments :
Guide d’entretien semi-directif

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

«La majorité des femmes rencontrées rapportent avoir été réellement soutenues par plusieurs policier.e.s et se disent étonnées de la qualité de leurs interventions. Des participantes ont ainsi témoigné de leur sensibilité dans certains contextes relativement à leurs craintes qu’une plainte soit portée suite au dévoilement de la violence vécue. Elles rapportent avoir été écoutées, crues, prises au sérieux et comprises dans les révélations qu’elles ont faites aux policiers sur leurs situations de violence conjugale.» (p. 3) Toutefois, pour «plusieurs femmes, les bris de conditions à l’article 810 ou encore les stratégies mises en place par leur ex-conjoint pour contourner ces conditions les amènent à penser que cette mesure n’est pas suffisante pour mettre fin aux comportements violents de celui-ci. D’autres participantes se positionnent sans équivoque à l’encontre de cette mesure judiciaire, trouvant que l’absence d’accusation criminelle dans le dossier de leur ex-conjoint n’est pas proportionnelle aux violences sévères vécues par elles.» (p. 5) De plus, des «participantes rapportent que leur ancien conjoint aurait profité des contacts qui concernaient les enfants pour contourner les conditions qui leur étaient imposées. Par exemple, l’une d’elles raconte que son ancien conjoint a profité des contacts avec les enfants pour exercer une surveillance à son endroit. Une autre confie qu’il les utilisait pour la convaincre de reprendre la relation conjugale.» (p. 8)