1. Objectifs

Intentions :
Cette étude vise à «déterminer si et dans quelle mesure les développements législatifs et jurisprudentiels récents sont fondés sur un “droit à l’enfant” inavoué au sein du droit de la famille québécois. [Elle identifie] la nature et la teneur d’un tel “droit”, de même que les raisons qui sous-tendent la connotation négative de l’expression. Sur un plan plus large, [elle] met en exergue la manière dont le droit s’est transformé en réponse aux évolutions sociales du concept de la famille survenues au Québec au cours des dernières décennies.» (p. 52)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Cette «étude est circonscrite au Québec, et se penche sur trois domaines du droit de la famille, qui constituent la structure de [l]essai: l’adoption, la procréation assistée et la gestation pour autrui. [Pour ce faire, l’auteure examine] un mélange de textes de lois, de débats parlementaires, de jurisprudence et de doctrine et de textes parus dans les médias.» (p. 52-53)

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Il est possible de noter à plusieurs reprises dans cette analyse «la présence de discours apparemment contradictoires quant aux justifications des développements législatifs — d’une part, on réclamerait le droit à l’égalité des adultes et d’autre part, on évoque l’intérêt de l’enfant. […] Une hypothèse pourrait être que la frontière entre ces deux intérêts est artificielle; les réformes législatives pourraient avoir été motivées non pas par les revendications relatives à l’égalité, mais plutôt par la “revendication réflective” […], selon laquelle le droit, pour être juste, devrait refléter les pratiques familiales existantes. […] Selon cette hypothèse, les réformes législatives ne se seraient pas nécessairement effectuées afin de reconnaître et d’affirmer un “droit moral” pour les adultes d’avoir un enfant. Comme dans les développements jurisprudentiels relatifs à la gestation pour autrui, la volonté des adultes de fonder une famille aurait donné lieu à une réalité concrète que le droit ne pouvait ignorer. C’est par ailleurs la justification qui est avancée par le rapport de la Commission citoyenne sur le droit de la famille, produit en septembre 2018, qui recommande une nouvelle réforme du droit de la filiation. Certains auteurs ont toutefois contredit l’hypothèse de la “revendication réflective”, affirmant que les développements du droit de la famille visent la normalisation de certaines réalités plutôt que leur simple reconnaissance par le droit.» (p. 99-100)