Le statut du tiers ’significatif’ dans les familles recomposées

Le statut du tiers ’significatif’ dans les familles recomposées

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Référence bibliographique [221]

Goubau, Dominique. 2011. «Le statut du tiers ’significatif’ dans les familles recomposées». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Dominique Goubau, Belzile, Violaine et Tétrault, Michel, p. 1-19. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Dans ce chapitre, l’auteur analyse d’une part, le statut juridique du beau-parent pendant la vie commune, mais également lorsque les conjoints de la famille recomposée se séparent.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses (ex : jurisprudence, Code civil du Québec et aux législations)

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


Tel que le note l’auteur, le phénomène des familles recomposées prend, avec les années, de l’ampleur au Québec, tout comme dans le reste des pays occidentaux. Selon lui, «[…] l’analyse des législations et de la jurisprudence met en lumière les difficultés auxquelles ce phénomène complexe confronte les juristes. Car la famille recomposée est elle-même plurielle.» (p. 3) Il s’attarde notamment sur le droit de garde exclusif et le droit d’accès du beau-parent, la garde partagée entre un parent et un tiers, ainsi que l’obligation alimentaire du tiers. À l’issue de sa réflexion, l’auteur estime que, «[…] comme l’ont souligné plusieurs observateurs […], le temps est sans doute venu pour le législateur québécois de circonscrire la portée des devoirs rattachés au statut de beau-parent et, plus généralement, de définir dans le Code civil du Québec ce qu’est la famille aujourd’hui.» (p. 19)