1. Objectifs

Intentions :
L’étude aborde «la question des effets des divorces étrangers qui ne dépendent pas de conditions de régularité et ne sont pas soumis à un contrôle judiciaire. [L’auteur a] choisi comme terrain d’exploration les divorces obtenus dans un pays musulman.» (p. 8) Plus particulièrement, l’étude détermine «dans quelle mesure le droit québécois accepte de donner effet aux décisions étrangères de divorce dépourvues de l’exequatur.» (p. 33)

Questions/Hypothèses :
La question que l’auteur se pose «est celle de savoir comment et dans quelle mesure une personne ayant obtenu un jugement de divorce à l’étranger peut se prévaloir de ce jugement au Québec sans avoir besoin d’en obtenir au préalable l’exequatur, c’est-à-dire, la reconnaissance judiciaire.» (p. 8)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Selon l’auteur, «en dépit de la tolérance de plus en plus grande en droit international privé à l’égard des jugements étrangers en général, et ceux d’état en particulier, leur effectivité en matière de divorce demeure tout de même limitée en pratique. L’efficacité des divorces étrangers met en exergue les considérations antinomiques qui s’affrontent en la matière. […] L’exemple des divorces obtenus en terre d’Islam témoigne à quel point la réception de ces décisions se heurte au “phénomène de la frontière”. La particularité que revêt la dissolution du mariage dans ces pays pose des problèmes aussi bien au stade de la qualification qu’au moment de la réception. Un divorce boiteux, obtenu dans le pays d’origine mais non reconnu dans le pays d’accueil, est certes à éviter, mais l’accueil inconditionnel de ces jugements “serait certainement la manifestation d’un universalisme juridictionnel déplacé en ce que, ignorant la réalité du phénomène de la frontière qui marque encore de nos jours l’organisation juridique du monde, il oublierait qu’aucune garantie de bonne justice n’est attachée, en soi, ni à la procédure étrangère qui a conduit au jugement, ni à la solution que ce dernier consacre”.» (p. 33-34)