Développements récents en droit familial

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Référence bibliographique [220]

Goubau, Dominique, Belzile, Violaine et Tétrault, Michel. 2011. Développements récents en droit familial. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé ‘Développements récents en droit familial’ qui s’est tenu à Montréal, le 16 septembre et à Québec le 30 septembre 2011. Le colloque avait été organisé par le Service de la formation continue du Barreau du Québec.» (quatrième de couverture)

2. Résumé
Ce livre contient trois chapitres abordant le droit de la famille. Le texte de Dominique Goubau se penche d’une part, sur le statut juridique du beau-parent pendant la vie commune, mais également lorsque les conjoints de la famille recomposée se séparent. Celui de Violaine Belzile vise à montrer que «[d]evant l’augmentation des réclamations portées devant les tribunaux du Québec par un nombre croissant de conjoints de fait vivant une rupture d’union aux conséquences économiquement injustes, l’action de in rem verso, ‘de ce qui est versé dans la chose (c.-à-d. dans le patrimoine)’, est devenue progressivement depuis une vingtaine d’années l’avenue privilégiée pour rétablir l’équilibre injustement rompu entre deux patrimoines.» (p. 28) Finalement, le texte de Michel Tétrault vise à «[…] structurer [l]es différentes composantes [de la jurisprudence] pour mieux saisir ce qui est et ce qui sera peut-être en droit de la famille.» (p. 113).

Les textes suivants font l’objet d’une fiche dans Famili@ :
- Goubau, Dominique, «Le statut du tiers ‘significatif’ dans les familles recomposées»
- Belzile, Violaine, «Enrichissement injustifié et action de in rem verso entre conjoints de fait – Comme si l’amour allait durer toujours»
- Tétrault, Michel, «De choses et d’autres en droit de la famille. La jurisprudence marquante de 2010-2011»